- il y a 16 heures
Charles Luylier, accompagnée de la rédaction d’Europe 1, propose à la mi-journée un point complet sur l’actualité suivi de débats entre invités et auditeurs.
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00:00Europe 1 Info
00:01Bon début d'après-midi avec nous sur Europe 1, on va continuer de décrypter l'actualité avec vous Charles
00:05Huillier, vos débatteurs du jour.
00:06D'un côté le journaliste essayiste Vincent Roy et de l'autre la politologue Sabrina Medjeber.
00:11Et il est temps d'accueillir votre invité aujourd'hui Bruno Bartoczetti, secrétaire national de la zone sud du syndicat
00:17de police unité pour parler de la loi Riposte.
00:20Je vais accueillir Bruno Bartoczetti dans une poignée de secondes, juste le temps pour moi de vous rappeler que le
00:25conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi Riposte, la quasi-totalité mais pas l'intégralité.
00:33Sept dispositions ont été censurées, parmi elles celle de l'anonymisation des procès verbaux dans le cadre des enquêtes sensibles.
00:41Pour faire simple, la demande des syndicats était la suivante, permettre à un enquêteur qui interroge un suspect en garde
00:47à vue et qui consigne les propos de ce suspect sur un procès verbal,
00:52et bien permettre à cet enquêteur de ne pas mentionner son identité mais uniquement son numéro de matricule.
00:57Cela concerne surtout les affaires les plus graves comme le narcotrafic ou le terrorisme entre autres.
01:03Pour en discuter, et bien vous le disiez fort bien, Marlène Duré, j'accueille Bruno Bartoczetti.
01:08Bonjour Monsieur Bartoczetti.
01:10Bonjour, merci de m'avoir invité.
01:12Je vous en prie, c'est avec plaisir. Vous êtes secrétaire nationale de la zone sud du syndicat Unité Police.
01:18Êtes-vous Bruno Bartoczetti, un homme en colère ce matin ?
01:22Oui, il y a plusieurs sentiments. La déception, la colère également, et puis l'incompréhension quand on voit qu'aujourd
01:32'hui,
01:32les policiers, lorsqu'ils demandent l'anonymisation, la pseudonymisation, ce n'est pas pour être des oraux masqués.
01:41Ce n'est pas du tout ça, c'est de pouvoir être protégés.
01:44Et quand on sait qu'aujourd'hui, on a de plus en plus de policiers qui sont identifiés avec leur
01:52adresse,
01:53avec les lieux précis du travail de leur conjoint ou conjointe, parce que justement, on arrive à travers leur nom
02:01et prénom
02:01à finalement retrouver ces enquêteurs, ces policiers.
02:06Et bien, on sait que c'est quand même, on est très très exposés, on est menacés régulièrement, on est
02:13obligés de déménager,
02:14c'est quelque chose de plus en plus fréquent. Et au-delà des menaces, on est aussi pris à partie,
02:18on est reconnus, on est blessés.
02:22Et c'est l'incompréhension. Alors, voilà, forcément, il y a un mélange de sentiments et la colère en fait
02:29partie.
02:29Bruno Bartocetti, je passe la parole dans un instant à Sabrina Medjaber qui a une question,
02:34mais j'aimerais revenir sur ce que vous disiez concernant ces griefs du Conseil constitutionnel,
02:40qui n'est d'ailleurs pas totalement fermé. Son reproche est le suivant.
02:43Cette disposition telle qu'elle est rédigée, la vôtre donc, à vous les syndicats,
02:49permettrait l'anonymisation de tous les policiers et gendarmes, sans distinction,
02:53y compris ceux qui ne travaillent pas sur les affaires sensibles.
02:57Est-ce que vous comprenez ce grief, Bruno Bartocetti ?
03:02On ne le comprend pas parce que de toute façon, on est identifié avec un numéro de matricule
03:07ou un numéro de RIO dans notre institution.
03:10Et donc, si vous voulez, en fait, c'est pour faciliter des démarches simples,
03:17avec notre nom et notre prénom, que finalement, on rejette cette idée.
03:21C'est vrai que c'est peut-être plus complexe de mettre en place une numérotation,
03:27mais elle est facile une fois qu'on a établi, auprès du parquet, auprès de notre institution,
03:34nom, prénom, matricule, on enlève le nom et le prénom, on garde le matricule,
03:38et on apparaît dans les procédures.
03:40Et c'est vrai que c'est... Mais pourquoi on en est là ?
03:43Et on doit, aujourd'hui, justifier cette demande auprès d'une hiérarchie,
03:49auprès du parquet, pour avoir un accord.
03:51C'est du temps perdu, c'est usant, on est exposé.
03:53Et tous les policiers peuvent être dans ce cas de figure,
03:56parce que tous les policiers sont en capacité d'enregistrer une plainte ou de faire une procédure.
04:00Sabrina Medjaber.
04:01Oui, bonjour, M. Bartocetti.
04:03Bonjour.
04:04Sauf erreur de ma part, en effet, vous venez d'indiquer qu'il y avait l'utilisation,
04:08la possibilité d'utiliser le matricule RIO pour les actes courants, on va dire.
04:13Vous avez également un article du Code de procédure pénale,
04:16qui est l'article 15-4,
04:18qui vous permet, justement, d'apparaître simplement sous ce numéro.
04:22Donc il y a une condition juridique à cette possibilité.
04:26Mais la question est de savoir comment, en fait, vous...
04:30De quelle manière vous ressentez cette décision,
04:34dans la mesure où elle se base sur l'article 11 de la DDHC,
04:38et donc dans le bloc de consignalité...
04:39Sans être trop technique, dans les grandes lignes...
04:41Je n'ai pas de maîtrise de droit, je ne comprends pas tout, Sabrina Medjaber.
04:45Relatif à la liberté d'expression, compte tenu du contexte actuel,
04:49c'est-à-dire qu'il y a plus de 25 000 agressions de forces de l'ordre,
04:53il y a presque 30% de démissions.
04:56Le contexte de la France de 2026 n'est pas celui du contexte de la France de 1789,
05:01au moment où la DDHC a été rédigée.
05:05Donc, en réalité, je pense que c'est le bloc de constitutionnalité,
05:08et on en revient souvent à la même question.
05:10La question est de savoir, qu'est-ce que vous comptez faire, vous,
05:15compte tenu, justement, de cette décision ?
05:16Est-ce que vous avez prévu de manifester ?
05:18Est-ce que vous avez prévu de vous engager ?
05:20Est-ce que vous avez prévu de contacter les ministères de l'Intérieur ?
05:23Est-ce que vous avez prévu de contester cette loi en l'espèce,
05:27parce qu'elle vous met en danger, en fait ?
05:29Bonne question, Bruno Partoutchetti.
05:30Oui, bien oui, écoutez, déjà, vous savez que nous avons manifesté le 30 juin, justement,
05:39et nous avons développé ce thème-là sur un rassemblement qui était assez important à Paris.
05:44Et nous allons, bien sûr, très certainement recommencer,
05:49je n'ai pas de date précise, mais très certainement recommencer,
05:52en sachant qu'on va interpeller à nouveau le ministre.
05:54Nous l'avons fait en début d'été, il y a eu les feux de forêt qui nous ont retardés
05:59à juste titre dans nos réunions,
06:00et nous allons l'interpeller à nouveau sur ce thème et sur d'autres thèmes.
06:03Et sur ce thème-là, j'ai envie de dire, on ne va pas lâcher.
06:06Vous savez qu'Unité, notre syndicat, a porté ce projet, cette volonté,
06:10et on ne peut pas lâcher, parce qu'on n'est pas dans un bras de fer, dans une histoire
06:15d'ego.
06:16Ce n'est pas d'avoir le dernier mot juste pour le plaisir d'avoir le dernier mot,
06:19c'est parce qu'on doit protéger cette profession qui a un danger, et bien sûr, les policiers.
06:25Bruno Bartocetti, vous restez avec nous.
06:27J'aimerais que nous écoutions votre confrère du même syndicat, Unité Police,
06:32Jean-Christophe Couvie, qui, ces dernières heures, a montré son désaccord avec cette censure,
06:39cette censure du Conseil constitutionnel.
06:41Il était au micro, Jean-Christophe Couvie, au micro d'Europe.
06:44J'ai encore en tête Magnonville, avec les collègues, où ils avaient réussi à retrouver justement les adresses de nos
06:50policiers.
06:51Moi, je vois tous les jours, au syndicat, des policiers qui demandent à être mutés,
06:56parce qu'on a le nom de leurs femmes, des enfants, qui sont inscrits sur des murs,
06:59et qui sont protégés, on trouve des cartouches, nous aussi, dans les boîtes aux lettres.
07:02Il n'y a pas que les maires ou le maire d'Alès qui est menacé, les policiers sont menacés.
07:06Et donc, en fait, on demande juste que la société a bougé, a changé,
07:09et nous, on a des sages qui décident, effectivement, de dire,
07:12ben non, en fait, ce n'est pas constitutionnel de mettre un numéro de matricule.
07:16Alors, juste pour rappel, sur les timbres amandes, quand vous prenez un PV, entre guillemets,
07:20il n'y a pas notre nom et notre adresse et notre numéro de téléphone, c'est juste un matricule.
07:23Et là, par contre, ça passe crème.
07:24Vous voyez, en fait, encore une fois, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
07:27Alors voilà, problématique extrêmement concrète, présentée par Jean-Christophe Couvie, Bruno Bartocetti,
07:33vous êtes toujours avec nous pour le syndicat Unité,
07:37et je rappelle que vous occupez, vous, de la zone sud.
07:39Alors, bon, très concrètement, y a-t-il, parce qu'il faut parler de ces procès-verbaux qui sont évoqués,
07:47y a-t-il beaucoup de fuites de procès-verbaux ?
07:49Est-ce que ça peut tomber entre les mains de n'importe qui ?
07:52Je vais être sans langue de bois, Bruno Bartocetti, je suis journaliste,
07:57et maintes et maintes fois, nous sommes dans des groupes de discussion entre journalistes,
08:02et nous nous échangeons des procès-verbaux, c'est-à-dire qu'ils tombent entre les mains de n'importe
08:06qui.
08:07Nous, encore, ça va, on ne vous fera rien, bien sûr, Bruno Bartocetti,
08:11mais si ça tombe entre de mauvaises mains, est-ce que vos confrères, Bruno Bartocetti, sont en danger ?
08:17C'est pour cette raison, d'ailleurs, que nous manifestons notre colère, parce que nous sommes en danger.
08:23Mon ami et collègue Jean-Christophe Couvie a souligné qu'il n'y a pas que les élus, le maire
08:27d'Alès.
08:28À Alès, justement, vous avez des policiers qui sont menacés, qui sont recherchés,
08:32et très prochainement, ils vont être obligés, pour certains, de déménager.
08:35Voyons, il a pris l'exemple d'Alès.
08:37Et ce que vous dites, à travers les procès-verbaux, c'est qu'on va retrouver, dans votre profession,
08:43il y a ce respect, il y a cette protection des informations.
08:47La plupart des avocats protègent aussi les procédures, mais j'ai dit la plupart, vous comprenez.
08:53Quand vous avez des avocats véreux, il y en a très peu, mais il y en a qui sont payés
08:58sous la table,
08:59et qui, finalement, sont en contact avec des trafiquants qui peuvent échanger,
09:06et regarder et souligner, bien sûr, nom et prénom des policiers.
09:10Vous comprenez bien que nous sommes en danger.
09:12Et à partir du moment où il y a eu déjà des faits, on ne peut pas prendre ce risque
09:17-là.
09:17Et le Conseil constitutionnel est malheureusement hors sol, malheureusement hors sol,
09:23et ne voit pas la réalité du terrain.
09:25La société a changé, comme l'a souligné Jean-Christophe,
09:28et c'est grave, aujourd'hui, ce qui se passe dans notre République, dans notre société.
09:34Vincent Roy.
09:34Oui, non, plutôt un commentaire.
09:36D'abord, cette loi Riposte, elle était relativement mal ficelée.
09:42Elle n'allait pas au bout, d'où les écueils.
09:46Mais, en élevant un peu le débat, si j'ose dire,
09:49la question se pose aujourd'hui de savoir quelle est encore l'utilité du Conseil constitutionnel.
09:54Bon, on va...
09:55Effectivement, c'est très intéressant.
09:57C'est fondamental, parce que c'est sur le bloc de constitutionnalité qu'il s'est basé.
10:00C'est capital.
10:01C'est capital.
10:02Effectivement.
10:02Non, mais c'est une belle ouverture que vous faites là.
10:05Vincent Roy, nous pourrons en parler ultérieurement.
10:07Bruno Partochetti, demandez l'anonymisation, comme vous le faites, pardonnez-moi.
10:12N'est-ce pas aussi parce que l'administration n'arrive plus à vous protéger ?
10:17Est-ce que le problème est aussi là ?
10:19Est-ce que ce n'est pas aussi un aveu d'échec, cette histoire, Bruno Partochetti ?
10:23Alors, il est clair qu'on ne se sent pas vraiment en protection au sein de l'institution,
10:30parce qu'il y a des retards, il y a des difficultés de fonctionnement.
10:35Mais vraiment, là, sur l'anonymisation, on a vraiment un regard plutôt sur ces procédures
10:40qui fuitent et qui vont vers les voyous.
10:43C'est essentiellement ça.
10:44Alors, autre grief qu'on pourrait vous opposer, Bruno Partochetti,
10:49et vous êtes là pour y répondre, et vous le faites fort bien,
10:52avec l'anonymisation, n'y a-t-il pas un risque, finalement, de porte ouverte à toutes les fenêtres
10:56avec la possibilité d'introduire de faux PV dans les procédures ?
11:01Est-ce que ce n'est pas là le problème aussi ?
11:04Écoutez, là, je suis assez surpris par la question qui est pertinente, bien sûr,
11:08mais je suis assez surpris parce qu'on est hyper contrôlés dans notre travail, nos procédures...
11:12Et c'est pour ça que c'est important de répondre et de nous dire comment ça fonctionne.
11:16Oui, oui, bien sûr, c'est pour ça que je dis que c'est très pertinent.
11:20Mais voilà, il faut savoir que nous sommes hyper contrôlés dans une procédure.
11:25Tout est enregistré.
11:26Nous travaillons sur des logiciels obsolètes, bien sûr,
11:28mais en tout cas, ils ont le mérite d'exister et d'enregistrer toutes les procédures que nous faisons.
11:33Elles sont dématérialisées pour beaucoup.
11:34Et il n'est pas possible aujourd'hui qu'on parte sur des dérives.
11:39Donc, la seule inquiétude, c'est vraiment d'être touchés et nous sommes en danger.
11:45Et c'est la seule motivation.
11:47Et je ne peux pas penser à un seul instant que ça peut être une dérive de la part de
11:51mes collègues
11:52qui sont... On peut tout imaginer, bien sûr, dans toutes les institutions.
11:56On pourra toujours prendre des contre-exemples.
11:57Mais la quasi-totalité de nos collègues, lorsqu'ils font une procédure,
12:03ils les font dans le respect déontologique et procédural.
12:07Merci Bruno Bartoschetti.
12:09Merci infiniment d'avoir été parmi nous en cette mi-journée.
12:14Je rappelle que vous êtes secrétaire nationale de la Zone Sud pour le syndicat de police unité.
12:18Vincent Roy, vous émettiez une observation, notamment, sur cette déconnexion,
12:24c'est ce que vous dites, c'est pas moi, cette déconnexion du Conseil constitutionnel,
12:28et vous remettiez en cause l'utilité même du Conseil constitutionnel et de ces neuf sages.
12:34Pourquoi ?
12:35Parce qu'on parle de la loi Riposte et de cette disposition censurée.
12:40Il y a eu d'autres lois que le Conseil constitutionnel a censurées.
12:45C'est une longue litanie de censure.
12:49Alors je pose la question, y a-t-il encore une utilité du Conseil constitutionnel ?
12:53Pourquoi je vous dis ça ?
12:54Parce que nous avons des lois qui ont été votées par les députés,
12:59que nous avons élues,
13:02et elles sont retoquées par neuf sages qui n'ont pas été élus,
13:08mais nommées, la plupart du temps, dans un dessin,
13:13deux S, E, I, N, politique.
13:14Ils sont nommés par trois, voilà,
13:17Assemblée nationale, Sénat et Président de la République.
13:20Dans un but politique, premier point.
13:22Deuxième point, on a vu, depuis la création du Conseil constitutionnel,
13:27qu'il a élargi considérablement son rôle.
13:30Il parle maintenant de tout.
13:32Le voici devenu omniscient.
13:35Deux remarques avec deux formules.
13:37La première de François Mitterrand,
13:40les juges ont eu la peau de l'ancien régime,
13:42ils auront la peau de la République.
13:44Deuxième remarque,
13:46Général De Gaulle,
13:47qui prenait le Conseil constitutionnel pour un machin,
13:50et qui disait, il y a trois ordres,
13:52le premier, la France,
13:53le deuxième, l'État,
13:54le troisième, la loi.
13:56Et bien maintenant, la loi passe avant la France,
13:59et passe avant l'État, je constate.
14:01Bon, fin de cette discussion sur la loi Riposte,
14:05c'est cette disposition censurée juste après une courte pause.
14:11Nous évoquerons le cas du Parti Socialiste.
14:13Nous parlerons politique présidentielle.
14:16Le Parti Socialiste organisera ses universités d'été dans une semaine.
14:23Et puis, nous évoquerons aussi Raphaël Glucksmann.
14:26Raphaël Glucksmann qui pourrait, pour place publique,
14:29j'entends présenter et annoncer sa candidature
14:33dimanche aux 20h de TF1.
14:34Nous en parlerons.
14:35Il faut annuler les universités d'été,
14:36alors ça ne sert plus à rien.
14:37On a déjà le candidat.
14:38J'ai hâte de vous entendre, Vincent.
14:40C'est vrai, ça va semer la zizanie, tout ça.
14:43Effectivement, nous en parlerons.
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