Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 5 mois
Nicolas Sarkozy devra purger sa peine ferme dans un dossier de financement illégal de campagne. L’ex-président avait demandé une confusion de ses peines de prison ferme aménageables dans les affaires Bismuth et Bygmalion. Il peut encore faire appel de cette décision.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Eh bien Nicolas Sarkozy demandait ce qu'on appelle une confusion de peine, mais cette confusion de peine lui a
00:06été refusée par la justice.
00:08La décision vient de tomber il y a quelques minutes. L'ancien chef de l'État va donc devoir effectuer
00:13la peine à laquelle il a été condamné dans l'affaire Big Malion.
00:16Une peine, je le rappelle, de six mois de prison ferme mais aménageable sous bracelet électronique.
00:21L'ancien président de la République demandait justement à éviter d'avoir apporté ce bracelet en regroupant cette peine avec
00:28celle qu'il avait reçue précédemment dans l'affaire dite des écoutes.
00:32Il avait alors passé un peu plus de trois mois sous bracelet électronique avant de bénéficier d'une liberté conditionnelle.
00:39Cette confusion de peine qui est une procédure classique, habituelle dans le droit français,
00:44Eh bien le tribunal, dans une audience à huis clos, ne lui a donc pas accordé une décision contre laquelle
00:51il peut encore faire appel.
Commentaires

Recommandations