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  • il y a 6 mois
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.

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Transcription
00:00La parole est à notre collègue Jean-Raymond Huguenay pour le groupe Les Républicains.
00:09Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, avant-hier, deux événements révélateurs et situés aux antipodes de l'éthique
00:16ont rythmé l'actualité politique.
00:18Le premier, après 11 ans de bons et loyaux services, le gouverneur de la Banque de France, l'honorable François
00:23Villeroy de Gallo,
00:24a déclaré qu'il allait démissionner un an avant l'expiration de son deuxième mandat. Ce haut fonctionnaire solide et
00:31particulièrement respecté va quitter son poste
00:33afin de prendre bénévolement la direction de la Fondation des Apprentis d'Auteuil, une organisation dédiée à la protection de
00:39l'enfance et reconnue mondialement.
00:41Le second, on apprend que Madame la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, va quant à elle être nommée
00:47première présidente de la Cour des Comptes.
00:50Même si on ne s'étonne plus de rien en ce bas monde, confier le contrôle du budget à la
00:54personne qui l'a élaboré semble tout de même une option assez hardie.
00:59De là à parler de verrouillage eu égard au caractère inamovible de la charge ou bien même de défiance vis
01:05-à-vis des magistrats de la rue Cambon,
01:07il n'y a qu'un pas que je ne saurais franchir, bien sûr.
01:10En revanche, peut-on connaître votre sentiment, Monsieur le Premier ministre, sur ces deux événements concomitants et pourtant tellement éloignés
01:18?
01:18Par ailleurs, peut-on savoir si vous avez été consulté par le Président de la République sur cette nomination ?
01:24Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, Madame Maude Préjean.
01:30— Merci, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs le Sénateur. Monsieur le Sénateur, pardonnez-moi. Je vous cherche.
01:38Excusez-moi. Pardonnez-moi.
01:40Alors vous faites un lien entre ces deux événements. C'est votre liberté. Mais je vous laisse faire ce lien.
01:46Et je ne le reprendrai pas pour ma part.
01:48Je vais d'abord vous répondre moins sur Amélie de Montchalin que sur le fonctionnement de la Cour des comptes.
01:52Fonctionnement qui, vous le savez, est indépendant, est impartial et est collégial. Et c'est précisément cette collégialité... Pardonnez-moi.
02:01C'est précisément cette collégialité qui fonde l'impartialité de la Cour des comptes. Amélie de Montchalin sera et a
02:07été nommée aujourd'hui
02:08première présidente de la Cour des comptes. Mais elle sera entourée de sept Présidents de Chambre. C'est une juridiction.
02:15Chacun porte serment.
02:16Je ne m'en rappelle pas personnellement. Mais François Mitterrand avait en son temps nommé Pierre Jox qui en quatre
02:21jours
02:21est passé du ministère de la Défense à la Cour des comptes sans que ça pose de difficultés, d'indépendance
02:33ou d'impartialité.
02:35Alors vous me direz, Pierre Jox n'était pas ministre des comptes publics, certes. Mais enfin, j'entends en creux
02:40que ce qui est reproché à Amélie de Montchalin,
02:42c'est moins ce qu'elle a accompli en tant que ministre des comptes publics que l'engagement qu'elle
02:46a pu avoir à côté du président de la République
02:49si on se dit les choses. Et quant à la position du Premier ministre, pardon, je vous confirme qu'il
02:55était non seulement informé
02:57mais partie prenante, pour le dire ainsi, de la nomination d'Amélie de Montchalin. Et je n'ai pas de
03:03commentaire à faire
03:04sur la Banque de France.
03:06— M. Hugonnet.
03:09— Oui. Alors, Mme la ministre, au-delà de cette logorée un peu fumeuse, nous gardons ici tous en tête
03:16la phrase prononcée
03:17par François Villeraud-Gallot lors de son ultime audition à la Commission des finances le 14 janvier dernier. Je cite.
03:23Nous ne pouvons plus continuer à marcher en somnambule vers le mur de la dette. Donc visiblement, il nous faudra
03:29donc recourir
03:29à la corne de brume pour vous réveiller. Car avec 3 526 milliards d'euros, cette dette n'est plus
03:36un mur.
03:36Elle est devenue une véritable fortification que la suspension de la réforme des retraites renforce un peu plus chaque jour.
03:41Ce qui n'a pas semblé émouvoir outre mesure. Mme la ministre des comptes publics, future présidente de la Cour
03:46des comptes.
03:47Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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