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  • il y a 6 mois
Les habitants de Chessy se retrouvent sans maire pour les prochaines semaines. Le procureur de la République de Meaux a rappelé mardi 16 décembre le maire de Chessy (Seine-et-Marne) à ses obligations après qu'il a choisi de démissionner de ses fonctions pour ne pas célébrer le mariage d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), comme l'y obligeait la justice. Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision de justice lui imposait d'effectuer la cérémonie. Une démission refusée par la préfecture de Seine-et-Marne et la justice a condamné le maire à payer 500 euros par jour jusqu'à célébration du mariage. Une amende qui pourra monter jusqu'à 3.000 euros. 

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Transcription
00:00Eh bien on était tout simplement ici dans la commune à interroger les habitants sur cette actualité.
00:05Savoir s'il y avait un soutien ou non du maire et donc c'est à ce moment là qu'on a croisé.
00:10Par hasard l'élu de cette ville qui a accepté de témoigner, un maire qui vous l'avait dit.
00:15Reçoit depuis hier une amende de 500 euros par jour car il refuse de donner une...
00:20date de célébration d'un mariage pour deux de ses habitants.
00:23Et attention, cette amende...
00:25Il nous le dit, elle pourra même passer à 3000 euros par jour si le mariage...
00:30n'a pas lieu à la date qu'il aurait annoncé mais entre nous, on a échangé avec lui, il n'est pas du tout disponible.
00:35disposé à donner une date de mariage, lui qui dénonce, je cite ces mots, un cynisme de l'État car selon...
00:40Pour lui, toutes les amendes qu'il reçoit, ce n'est ni lui ni la ville qui les paieront mais bien...
00:45L'État lui-même, il a donc accepté d'échanger avec nous, lui qui nous le dit, il ne veut pas faire de coups...
00:50de communication, il refuse d'ailleurs toutes les sollicitations des différents médias car il nous le dit...
00:55Il ne se représentera pas au municipal de mars prochain, lui qui est maire de Chessy depuis 37 ans.
01:00Comme une pendule, on l'écoute.
01:03Où on en est, indélibéré...
01:05Il a été rendu mardi dernier...
01:10qui oblige le maire à une astreinte provisoire de 500 euros...
01:15par jour pendant 30 jours, d'accord, astreinte provisoire qui pourra devenir définie...
01:20définitive à l'issue des 30 jours si le couple attaque au tribunal et là on arrivera...
01:25un paradoxe quand même, c'est que non seulement on n'exécute pas une OQTF mais en plus on donne...
01:30de l'argent à quelqu'un pour rester dans le pays et donc...
01:35puisque le maire est agent de l'État, c'est l'État qui donne...
01:40qui devra supporter les conséquences financières donc je pense qu'on arrive à l'aberration...
01:45ultime...
01:47Donc c'est l'État qui s'auto-inflige des amendes ?
01:49Ah bah apparemment...
01:50Oui, ça s'appelle de l'auto-flagellation à ce niveau-là.
01:54Vous...
01:55dans cette situation-là, il y a beaucoup de habitants qui vous soutiennent, c'est important pour vous ?
01:59Bah...
02:00Je veux dire...
02:00bien sûr que c'est important et je les remercie enfin si vous avez regardé les commentaires qu'il peut y avoir...
02:05vous avez même des gens qui proposent de créer des cagnottes pour financer...
02:10c'est très gentil à eux mais non...
02:12je veux dire...
02:13par contre j'espère que l'État aura le souci de la...
02:15la gestion de l'argent du contribuable.
02:17Cette amende expliquée, elle pourrait passer à 3 000 euros mais qu'à partir...
02:20vous fixerez une date, c'est ça ?
02:21Non, le délibéré, il dit ensuite 3 000...
02:252 000 euros d'astreinte journalière si la date fixée...
02:30pour le mariage n'était pas respectée.
02:32D'accord ?
02:33Ça c'est parce que les candidats...
02:35au mariage ont peur que les bancs soient publiés, qu'une date soit fixée mais que le mariage ne soit quand même...
02:40pas prononcé.
02:41Sauf que si on ne donne pas de date, il n'y aura pas de 3 000 euros.
02:45par jour.
02:46L'OQTF elle a expiré mais la personne est toujours en situation régulière ?
02:49C'est logique parce que...
02:50parce que...
02:51parce que...
02:52une OQTF ça a une durée de validité...
02:54pour...
02:55pouvoir être exécutée.
02:57Et ce délai là est passé mais la personne...
03:00On est toujours sous le QTF.
03:01La dernière question pour vous, ce n'est pas envisageable de célébrer ce mariage. Pourquoi ?
03:05Aujourd'hui, c'est une question de principe. Enfin, je crois que c'est assez clair.
03:10C'est-à-dire ? Expliquez-le.
03:11Je n'ai pas à marier quelqu'un qui ne devrait pas être là.
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