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  • il y a 7 mois
À Chessy, le refus d’un mariage pourrait coûter cher à la commune.
Le maire, opposé à l'union qui concerne un OQTF, a voulu démissionner après une décision de justice l’obligeant à marier le couple. Mais la démission a été refusée par le préfet. Le couple réclame désormais une astreinte pouvant atteindre 53.000 euros.

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Transcription
00:00La ville de Chessy pourrait bien avoir à débourser 53 000 euros pour un mariage refusé.
00:05Le maire et ses adjoints s'opposent depuis bientôt un an à l'union entre une ressortissante européenne
00:10et un homme en situation irrégulière visé par une OQTF en 2022, considérant le mariage insincère et frauduleux.
00:18Saisi, le 10 décembre dernier, la justice ordonne à l'élu de marier le couple.
00:23Le maire décide alors de démissionner, sans officier d'état civil, pas de mariage.
00:28Mais la demande est rejetée par la préfecture.
00:31Alors que son mandat se termine le 22 mars prochain, le maire compte bien aller jusqu'au bout de son combat.
00:37De son côté, le couple a saisi le juge de l'exécution du tribunal de Meaux pour forcer la main à la commune.
00:43Il demande une astreinte financière de 1 000 euros par jour en cas de non-application de la décision de justice.
00:49Elle doit être rendue le 27 janvier prochain.
00:5253 jours séparent cette date de la fin du mandat du maire.
00:55L'amende pourrait donc s'élever à 53 000 euros.
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