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  • il y a 9 mois
L'ancien président de la République va être libéré de prison aujourd'hui: la justice a accepté sa demande de mise en liberté. Nicolas Sarkozy, condamné dans l'affaire du financement libyen, a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Nicolas Sarkozy n'a en revanche pas le droit de contacter le ministre de la Justice, qui lui avait rendu visite en prison.

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Transcription
00:00Non, je me suis dit que là, on lui rendait justice, mais on n'a pas infirmé le jugement de première instance.
00:10Pour moi, il y a quelque chose d'incompréhensible.
00:14Alors, je ne suis pas avocat, je ne suis pas professeur de droit pénal.
00:18Quand on commence une phrase comme ça, généralement, c'est qu'on va dénoncer le jugement qui arrive derrière.
00:22Je vous écoute.
00:23Parce que, peut-être que je ne comprends rien et je ne demande qu'à vendre, mais je suis un peu inquiet parce que ça veut dire que beaucoup de citoyens ne comprennent pas ce qui est en train de se passer.
00:32Moi, quand le juge dit les critères pour savoir si on le garde en prison ne sont pas les mêmes devant cette cour d'appel que ceux qui ont prévalu pour le juge de première instance.
00:49On a tenté d'expliquer il y a quelques minutes que ce n'est pas encore arrivé.
00:51Je sais très bien comment on explique ça juridiquement, mais je pense que c'est absolument incompréhensible du point de vue de la logique humaine.
00:58C'est-à-dire qu'on dit, c'est très bien, il y a des critères, l'article 144 du Code pénal, il y a sept critères pour mettre les gens en détention provisoire.
01:08Mais là, la détention provisoire est le fruit de l'exécution provisoire.
01:14L'exécution provisoire, il n'y a absolument aucun critère.
01:17Le juge peut mettre peu...
01:19La gravité.
01:20Il y a un critère de la gravité.
01:21Donc, comme c'est l'exécution provisoire qui l'entraîne, il fait ce qu'il veut, en fait.
01:24Mais c'est exactement ce que nous dit au fond le tribunal.
01:26Il dit le juge de première instance, il peut faire ce qu'il veut.
01:28Nous, on a des critères, puisqu'on se retrouve dans le cadre de l'article 144.
01:35Et ce qui est extraordinaire quand même dans les critères, c'est que le septième critère qui est posé,
01:40qui est celui utilisé dans la motivation du juge de première instance,
01:43c'est-à-dire le trouble grave porté à l'ordre public à cause de la gravité du délit.
01:51Celui-là, il est exclu expressément par le législateur dans l'article 144 du champ correctionnel.
01:57Mais c'est-à-dire le trouble grave porté à l'ordre public à cause de la gravité du délit.
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