00:00Sur la déclaration de candidature de M. Thiam Cheikh Tigam, considérant que M. Thiam Cheikh Tigam,
00:10né le 29 juillet 1962 au plateau, entrepreneur investi, candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire,
00:19Rassemblement démocratique africain, a déposé sa déclaration de candidature à la Commission électorale indépendante
00:27le 24 août 2025, accompagnée de toutes les pièces requises, considérant que par récate numéro 005-2025-AC-TT-FAC,
00:40en date du 30 août 2025, enregistré au secrétaire général du Conseil constitutionnel,
00:47sur le numéro 003-EP-2025 du même jour, M. Alain Cocotré, représentant le candidat Thiam Cheikh Tigam,
00:56à saisir le Conseil constitutionnel, à l'effet de voir supprimer le prénom Alain, ajouté au nom et prénom du candidat,
01:06considérant que cette erreur matérielle a été rectifiée par le communiqué officiel du Conseil constitutionnel
01:12du vendredi 30 août 2025, qu'ainsi cette demande est sans objet.
01:19Considérant également que par requête enregistrée au secrétaire général du Conseil constitutionnel,
01:26sous le numéro 002-EP-2025 du 1er septembre 2025, le PDC-RDA, parti qui a investi M. Thiam Cheikh Tigam,
01:35a demandé au Conseil constitutionnel d'annuler l'ensemble du processus électoral
01:41et d'ordonner à la Commission électorale indépendante l'organisation d'une nouvelle révision de la liste électorale,
01:50qu'il sollicite que la juridiction constitutionnelle, usant de la plénitude de juridiction en matière électorale
01:57et de son pouvoir de contrôle de la régularité de l'élection présidentielle,
02:02ordonne en urgence l'annulation du processus électoral en cours
02:07et invite la Commission électorale indépendante à procéder à la révision de la liste électorale
02:14afin de permettre à M. Thiam Cheikh Tigam de s'inscrire sur la liste électorale.
02:22Considérant sur ce point qu'il y a lieu d'indiquer que, conformément à l'article 127 de la Constitution,
02:28le Conseil constitutionnel est juge de l'éligibilité des candidats à l'élection du président de la République
02:37qui n'est pas juge du contentieux de l'inscription sur la liste électorale,
02:44lequel relève de la Commission électorale indépendante et des présidents des tribunaux
02:49de première instance statuant un dernier ressort, qu'il convient de rejeter la demande.
02:57Considérant par ailleurs que le PDC-RD a fait valoir que la non-inscription de M. Thiam Cheikh Tigam
03:05sur la liste électorale ne saurait faire obstacle à son néligibilité,
03:10que le requérant se prévaut à cet effet d'une communication du Haut-Commissariat
03:16aux droits de l'Homme des Nations Unies qui invite l'État de Côte d'Ivoire
03:20à garantir les droits civils et politiques de M. Thiam Cheikh Tigam.
03:26Qu'en outre, le requérant sollicite la réception de la candidature de M. Thiam Cheikh Tigam,
03:33motis pris de ce que la Constitution, qui est la norme suprême d'un ordonnancement juridique,
03:40n'a pas prescrit en son article 55 la qualité d'électeur comme condition d'éligibilité
03:46à l'élection du président de la République. Considérant, sur ces moyens,
03:52il importe d'indiquer que l'article 51 alinéa 2 de la Constitution dispose
03:59que la condition du recours au référendum ainsi que les modalités de l'élection
04:05du président de la République et des membres du Parlement sont déterminées par la Constitution
04:11et précisées par une loi organique. Qu'ainsi, la loi à laquelle la Constitution
04:17renvoie en l'espèce n'est autre que le Code électoral adopté par référendum
04:23l'année 23 et 24 juillet 2000, puis modifié par ordonnance du 8 avril 2020
04:30portant révision du Code électoral. Lequel code en vigueur, qui précise dans ses articles
04:373 et 17, que pour être éligible, il faut être électeur, inscrit sur une liste électorale
04:44ne contrarie en rien les droits civils et politiques et sont conformes aux dispositions
04:51du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
04:58Codemiro, il y a lieu de relever que dans le cadre de l'examen de l'éligibilité
05:04des candidats à l'élection du président de la République, le Conseil constitutionnel
05:09a de façon constante exigé la qualité des lecteurs comme condition d'éligibilité.
05:16Considérons qu'à l'examen de la liste électorale, il apparaît que le nom et prénom
05:22et autres éléments d'identification de M. Thiam Shekidian n'y figurent pas,
05:29que dès lors, la candidature de M. Thiam Shekidian doit être déclarée irrécivable.
