00:00Le paradoxe, c'est qu'on est impuissant parce qu'on a décidé de l'être,
00:03c'est-à-dire qu'on a décidé de se lier à toute une série de règles juridiques.
00:08Vous avez surtout l'espace Schengen, qui aujourd'hui est défaillant.
00:14Vous avez des difficultés à opérer des contrôles solides aux frontières extérieures.
00:18Il y a eu ce principe de non-refoulement qui est un absolu dont vous avez parlé.
00:22Sauf que la contrepartie des frontières extérieures qu'on avait voulu faire solide,
00:28c'est la suppression des frontières intérieures au nom de la libre circulation des Européens dans l'espace Schengen.
00:36Le problème, c'est qu'aujourd'hui, les États n'ont même plus le droit, ou très peu, de contrôler
00:41leurs frontières intérieures.
00:43La France a été condamnée pour avoir contrôlé sa frontière avec l'Italie, d'avoir opéré des refus d'admission.
00:49Elle doit aujourd'hui passer par une autre procédure qui s'appelle la réadmission,
00:54mais qui est en fait beaucoup plus lourde, puisque ça suppose, pour refuser une personne,
00:58quel est le droit à l'assistance d'un avocat, d'un interprète, d'un médecin.
01:02Ce sont des contraintes procédurales beaucoup plus lourdes,
01:04à tel point que la Cour des comptes nous explique qu'à un niveau de contrôle identique,
01:08il faudrait multiplier par 43 les sélectifs aux postes frontières de bâton.
01:13Vous avez également une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne,
01:18qui interdit de déployer des gardes frontières sur une bande de 20 km à partir des frontières intérieures.
01:24Vous avez l'interdiction de mettre en place le délit de séjour régulier.
01:29Donc, comme vous l'avez dit, à tous les échelons aujourd'hui,
01:32le droit européen pose des problèmes aux États.
01:35Alors, la bonne nouvelle, c'est que la situation commence timidement à évoluer.
01:39Vous avez le pacte sur la migration et l'asile qui est entré en vigueur récemment,
01:43qui renforce les contrôles aux frontières extérieures, qui accélère les demandes d'asile.
01:48Alors, c'est bien sûr insuffisant.
01:49Vous avez aussi le nouveau règlement retour qui a été mis en œuvre récemment,
01:55qui va permettre de déployer des centres de retour à l'extérieur de l'Union européenne,
01:59qui va permettre de faciliter considérablement les éloignements.
02:02Mais ces textes ne s'attaquent pas aujourd'hui aux grandes masses de l'immigration,
02:06aux causes profondes de l'immigration,
02:08qui sont le droit opposable à l'immigration familiale et au droit d'asile dans les États européens.
02:18Sous-titrage Société Radio-Canada
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