00:00Le Conseil constitutionnel a donc validé ce texte sur l'aide à mourir.
00:05C'est en revanche un revers pour le gouvernement concernant l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15
00:11ans.
00:12Le Conseil constitutionnel l'a retoqué.
00:14La mesure devait entrer en vigueur au 1er septembre prochain pour les nouveaux comptes,
00:18puis le 1er janvier 2027 pour les comptes déjà existants.
00:21Jean-Baptiste Marti, pourquoi les sages ont-ils estimé que ce texte n'était pas conforme à notre Constitution ?
00:26Eh bien, première raison pour le Conseil constitutionnel,
00:30tous les réseaux sociaux ne présentent pas le même niveau de danger pour la santé des moins de 15 ans.
00:34Cette interdiction ne peut donc pas s'appliquer de manière généralisée.
00:37Les sages reprochent aussi au texte de ne pas tenir compte de l'âge du mineur,
00:41de sa situation familiale ou encore de son degré de maturité.
00:45Et puis, rien n'était prévu pour permettre aux parents d'assouplir, voire de lever cette interdiction
00:50lorsqu'ils l'estiment nécessaire dans l'intérêt de leur enfant.
00:53Résultat pour le Conseil constitutionnel, cette interdiction porte une atteinte disproportionnée
00:58à la liberté d'expression.
00:59Autre problème soulevé par les sages, l'obligation de fournir une preuve d'identité.
01:03Elle porte réelle aussi atteinte au respect de la vie privée.
01:06Et cela concerne également les majeurs, puisque le dispositif aurait obligé tout le monde,
01:11y compris les plus de 18 ans, à prouver son âge pour accéder aux plateformes.
01:14L'article est donc entièrement supprimé, malgré son adoption par le Parlement.
01:18Mais les sages laissent une porte ouverte.
01:20Le gouvernement peut réécrire le texte.
01:22Alors, dans un communiqué, Emmanuel Macron a réagi à cette décision.
01:25Le chef de l'État a immédiatement chargé Sébastien Lecornu
01:28de préparer une nouvelle version de la loi, un nouveau texte
01:31qui doit être présenté d'ici au printemps 2027.
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