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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 25 février.
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00:00en ce moment même et qui seront sur la table et les financements suivront les concertations.
00:05Je ne peux pas porter de financement avant que les concertations, je suis sûre d'accord avec ça, soient faites.
00:13Je vous remercie.
00:15Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Mathieu Bloch pour le groupe EDR.
00:25Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:31Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés.
00:35Voilà ce que le Président de la République a déclaré en fin de semaine dernière depuis l'Inde visant expressément
00:42la présidente du Conseil italien.
00:44Il est vrai, chacun le sait ici, qu'Emmanuel Macron ne s'occupe jamais des pays des autres.
00:51Et qui sont les moutons, Monsieur le ministre ? Les Français ?
00:54Monsieur le ministre, la diplomatie macronienne souhaite-elle nous fâcher définitivement avec l'Italie ?
00:59En juin 2018, à Quimper, le Président Macron s'était déjà montré insultant avec le gouvernement transalpin,
01:06le qualifiant, je cite, de lèpre populiste. Rien que ça.
01:10En mai 2023, Monsieur Darmanin avait créé un incident diplomatique en critiquant sévèrement la politique d'immigration de l'Italie
01:18qu'il jugeait trop laxiste.
01:20Prière de ne pas rire.
01:22Et voilà que vendredi, le Président de la République remettait le couvert, occupusant Mme Meloni de s'ingérer dans les
01:29affaires intérieures françaises.
01:30Quelle mauvaise foi.
01:31Car en vérité, Giorgia Meloni parlait avant tout de son pays, de l'Italie, qui a vécu les années de
01:37plomb, qui a connu les brigades rouges.
01:39Elle sait ce que la violence politique signifie.
01:43Et elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, un jeune Européen, battu à mort par l'extrême gauche pour
01:49ses idées.
01:51Il s'agissait d'un geste de fraternité, d'ailleurs reconduit samedi à Rome par des milliers d'Italiens, lors
01:58d'une manifestation contre toutes les violences politiques.
02:01Merci à eux.
02:03Monsieur le ministre, vous qui avec le Président de la République sautez comme des cabris sur vos chaises en répétant
02:08l'Europe, l'Europe, l'Europe,
02:10qu'en dépasserez-vous votre jalousie face à l'excellent bilan de l'Union des droites italiennes pour nouer enfin
02:16des relations respectueuses et privilégiées avec ce grand voisin européen ?
02:22Merci, monsieur le député. La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
02:31Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député,
02:36Vous semblez vous réjouir qu'une autorité étrangère se soit ainsi invitée dans notre débat public national, mais quel patriote
02:44faites-vous ?
02:46Sachez, monsieur le député, que les Français refusent toute interférence dans notre débat politique national, d'où qu'elles viennent,
02:55du nord, du sud, de l'est et de l'ouest.
02:58Et sachez qu'ils refusent toute instrumentalisation d'un drame français qui a touché la communauté nationale et qui a
03:06endeuillé une famille française.
03:09Et s'agissant plus particulièrement des violences politiques, monsieur le député, de leur analyse, nous nous les servons nous-mêmes
03:18avec assez de verve et nous ne permettons pas que d'autres nous les servent.
03:22D'ailleurs, monsieur le député, si de telles réflexions étaient venues d'une autorité politique étrangère réputée de la gauche,
03:30vous vous seriez étranglé de rage et vous auriez hurlé à l'ingérence étrangère.
03:36Quant à notre relation avec l'Italie, je veux vous rassurer, elle est au beau fixe, elle est fondée sur
03:44le traité du Quirinal que nous avons signé il y a quelques années
03:48et qui va se traduire dans les faits dans quelques semaines, puisque je présiderai avec Antonio Tajani, le ministre italien
03:54des Affaires étrangères,
03:56le comité de coopération transfrontalier, au bénéfice de nos deux peuples et dans l'intérêt des Françaises et des Français.
04:03Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Robert Le Bourgeois pour le Rassemblement national.
04:13Merci, madame la présidente, monsieur le ministre de l'Industrie.
04:16La France peut être fière, fière d'avoir vu naître au XXe siècle l'un des leaders mondiaux des infrastructures
04:23électriques et numériques du bâtiment, le groupe Legrand.
04:26Legrand, ce sont les prises, les interrupteurs, les colliers Colson et Barrette, qui équipent les installations électriques de millions de
04:33foyers français.
04:34Implantés dans 90 pays, les usines Legrand désertent pourtant peu à peu le territoire national.
04:40Après Brachy en 2006 et Montville en 2013, un troisième site doit fermer sur ma circonscription, cette fois-ci dans
04:47la commune de Fontaine-le-Bourg.
04:48En tout, 144 emplois et 150 000 heures de production, principalement sur des produits à forte rentabilité, devraient disparaître d
04:57'ici 2028 et partir vers la Chine, l'Inde, l'Afrique du Nord ou l'Europe de l'Est.
05:02A quelques kilomètres, à l'usine de Malonnais, ce sont les activités stratégiques liées au data center et au transformateur
05:08qui seraient à terme également menacées.
05:10Ainsi donc, dans la vallée du Cahiers comme ailleurs en France, le temps béni de l'emploi et de la
05:15souveraineté industrielle pourraient bientôt appartenir au passé.
05:18En Seine-Maritime, Legrand ne devrait plus employer à terme que 340 personnes contre 1 200 il y a 20
05:25ans.
05:26Semaine après semaine, le groupe Rassemblement National vous alerte sur les fermetures en cascade qui s'abattent sur la France
05:31et les travailleurs français.
05:32Moins après mois, nous mettons sur la table des solutions, comme l'a fait mon collègue Alexandre Loubet avec son
05:38rapport d'enquête sur les freins à la réindustrialisation.
05:41Et année après année, la Macronie se défile, incapable d'insuffler une véritable politique de relance industrielle.
05:47Alors, Monsieur le Ministre, allez-vous intervenir pour empêcher la suppression des emplois de l'usine Legrand de Fontaine-le
05:53-Bourg,
05:54la fermeture progressive du site et la délocalisation de certaines des productions à l'étranger ?
05:59Mais plus encore, allez-vous enfin lever les multiples freins fiscaux, réglementaires et administratifs qui entravent ce qu'il reste
06:06de notre tissu industriel ?
06:07Je vous remercie.
06:09Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
06:14Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député,
06:21Vous m'interpellez à juste titre car lorsqu'une entreprise ferme, il est légitime de la part des élus de
06:29la représentation nationale
06:31de se faire le porte-voix de l'inquiétude des salariés de cette usine qui ferme dans une commune de
06:371800 habitants,
06:39la commune de Fontaine-le-Bourg, où l'implantation depuis sept décennies de l'entreprise Legrand a forcément marqué le
06:47territoire.
06:47Il y a maintenant un peu plus de deux ans, puisque c'était en 2024, le groupe Legrand a en
06:52effet fait part de sa réorganisation
06:56avec notamment la fermeture de ce site, mais des engagements aussi qui ont été pris à ce moment-là de
07:04ne prévoir aucun licenciement sec,
07:06de pouvoir proposer soit des mobilités dans le groupe, vous avez parlé de l'autre site de Maloney à quelques
07:13kilomètres,
07:14et de pouvoir essayer d'accompagner au mieux les salariés de ce groupe.
07:19C'est une fermeture qui est aussi liée à la crise qu'a connue notre pays en matière de logement.
07:24Le Premier ministre avec le ministre Vincent Chambrin ont annoncé au mois de janvier un plan relance logement
07:30pour avoir plus de production logement, car les équipements qui sont produits dans cette usine
07:35étaient des équipements d'électrique pour l'habitat individuel essentiellement.
07:40Dans les prochains jours, j'ai demandé à mon cabinet de recevoir les directeurs et la direction de Legrand
07:47pour faire le point sur la mise en œuvre de ce plan d'une part.
07:51Vous m'interrogez de savoir si nous allons interdire les licenciements et en faisant référence à vos propositions.
07:58Il ne me semble pas avoir lu dans vos propositions que le Rassemblement national proposait les interdictions de licenciements dans
08:06l'industrie,
08:06car il y a effectivement des mauvaises nouvelles, mais il y a aussi parfois des bonnes nouvelles
08:10et elles ne peuvent pas arriver si nous rigidifions trop notre système économique tel qu'il est.
08:15Et dans la région de la Normandie, vous le savez très bien aussi, en 2025, il y a une hausse
08:20de plus de 5% des projets industriels.
08:22Merci, Monsieur le député. Monsieur le député.
08:24Monsieur le ministre, je ne vous ai pas demandé d'interdire les licenciements, mais d'intervenir au plus vite.
08:29Derrière, il y a des vrais emplois, des vrais gens et des familles. Je vous remercie.
08:33Merci, Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Jean Terlier pour le groupe Ensemble pour la République.
08:40Merci, Madame la Présidente.
08:42Ma question s'adresse à Monsieur le ministre des Transports et concerne le devenir de la ligne aérienne Castre-Paris
08:48et celui de l'aéroport Castre-Mazamé.
08:51En préambule de mon intervention, je voudrais vous remercier, Monsieur le ministre,
08:54et à travers vous, ce gouvernement qui a toujours oeuvré pour le développement du sud du Tarn,
08:59notamment avec l'arrivée de l'autoroute Castre-Toulouse.
09:02En effet, en octobre 2026, vous le savez, par notre action collective,
09:06celle des élus locaux, des forces vives de ce département,
09:09la ville de Castre sera enfin désenclavée après 30 ans de combat avec la mise en circulation de l'A69.
09:16Le désenclavement de la ville de Castre, c'est aussi un soutien de l'Etat
09:19en faveur de la ligne aérienne entre Castre et Paris
09:22à travers le dispositif des LAT, des lignes d'aménagement des territoires,
09:26qui permet de financer des aéroports comme ceux de Rodez, Brive, Aurillac et donc Castre.
09:31Or, dans trois mois, l'obligation de services publics concernant l'exploitation de cette ligne
09:35arrivera à son terme.
09:38Comme souvent, les autres financeurs, départements, régions, communautés d'agglomération
09:43sont dans l'attente de l'engagement de l'Etat avant de confirmer leur financement.
09:47Le désenclavement de la ville de Castre, son attractivité,
09:50passe également par le maintien de cette ligne aérienne jusqu'à Paris.
09:54Le devenir de cette ligne, c'est aussi le devenir de son aéroport,
09:57qui est un outil stratégique de défense pour la France,
10:00avec le 8e régiment d'infanterie par ajoutis de Castre.
10:03En effet, et Madame la ministre de la Défense des Armées le sait,
10:08des avions militaires comme l'A400M se posent à Castre
10:11en permettant le déploiement de ce régiment d'excellence qu'est le 8e RPIMA.
10:16L'enjeu autour du renouvellement de cette ligne aérienne au mois de mai
10:19est donc vital, Monsieur le Ministre, pour la ville de Castre.
10:22Ainsi, je sais votre attachement au développement économique des territoires ruraux
10:25et ma question est donc simple.
10:27Qu'en est-il du devenir de la ligne aérienne Castre-Paris ?
10:30Je vous remercie.
10:32Merci beaucoup, Monsieur le député.
10:35La parole est à Monsieur Philippe Tavaro, ministre du Transport.
10:40Merci, Madame la Présidente.
10:41Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jean Terlier.
10:45Sur la 69, vous l'avez rappelé, j'ai eu apporté ce dossier avec détermination
10:50depuis mon arrivée au ministère.
10:52Permettez-moi de saluer, bien sûr, votre engagement,
10:55ainsi que celui de vos collègues Philippe Boncarère,
10:58Marie-Lise Ousso et Philippe Foliot,
11:00dans tous les moments difficiles de ce projet
11:03que votre territoire attend depuis plus de 30 ans.
11:06Et je fais tout, croyez-moi, pour qu'une telle situation ne se reproduise plus.
11:11C'est pourquoi le projet de loi cadre examiné au Sénat,
11:14à la mi-avril, prévoit que la raison impérative d'intérêt public majeur
11:19soit établie dès la déclaration d'utilité publique.
11:23Plus de contentieux en plein chantier,
11:25plus de situations ubueses comme celle de la 69,
11:28tout en maintenant des exigences environnementales.
11:32Nous allons ainsi clarifier les règles.
11:34S'agissant de l'aéroport de Castres-Mazamé,
11:38je vais être transparent avec vous,
11:39la délégation de services publics, comme vous l'avez dit,
11:43arrive à échéance fin mai.
11:45Au titre de la loi de finances,
11:46l'État ne pourrait plus participer à une partie de son financement.
11:51Néanmoins, d'ici la livraison du chantier sur l'autoroute,
11:54j'ai demandé à mes services de travailler sur des pistes d'accompagnement
11:57de votre projet.
11:59Quoi qu'il en soit, l'aéroport ne fermera pas.
12:01Il pourra continuer à accueillir l'aviation d'affaires
12:04et surtout, chers collègues, son activité militaire,
12:07dont nous connaissons l'importance stratégique.
12:10Par ailleurs, il convient que les collectivités locales
12:13parviennent à un accord pour financer les travaux
12:15de sécurité nécessaire au maintien du trafic commercial.
12:19Je sais pouvoir compter sur vous pour fédérer les collectivités
12:22autour d'une vision partagée.
12:24L'État restera à vos côtés pour accompagner
12:27l'avenir de l'aéroport de Castres-Mazamé.
12:30Le temps ne peut compter sur le soutien
12:32et l'engagement du gouvernement.
12:34Merci beaucoup, monsieur le ministre.
12:37La parole est à présent à monsieur Jean-Philippe Nylor
12:39pour le groupe La France Assoumise.
12:42Madame la ministre des Outre-mer,
12:44tout ça va mal finir.
12:46C'est la crainte unanimement exprimée
12:49lorsqu'on analyse le désordre foncier en Martinique.
12:52Pour sortir de l'indivision successorale,
12:55votre seule réponse a été de réduire le délai de prescription acquisitive
12:59de 30 ans à 10 ans dans les 10 Outre-mer.
13:02Mais quel est l'objectif ultime de cette dérogation ?
13:05S'agit-il de sortir quoi qu'il en coûte de l'indivision,
13:09quitte à accentuer les phénomènes de prédation foncière,
13:12une surenchère sans précédent excluant un peuple
13:16de l'accès à la propriété de sa terre ?
13:19Tout ça va mal finir.
13:22Et consciente de ce péril,
13:24la collectivité territoriale de Martinique,
13:26pourtant présidée par l'auteur de la loi de 2018 sur l'indivision,
13:31vient de voter à l'unanimité
13:33le retour au délai de 30 ans.
13:36En novembre 2025,
13:38c'est la commission d'enquête parlementaire
13:40sur la justice dans les 10 Outre-mer
13:41qui fait le même constat implacable.
13:44Cette disposition dérogatoire
13:46aggrave l'insécurité foncière.
13:49Mais restant dans cette logique de non-concertation,
13:55le garde des Sceaux vient de publier une scie oculaire
14:01qui revient à promouvoir la prescription,
14:06cette prescription inique,
14:09envers et contre toute logique,
14:11envers et contre toute éthique.
14:13Je vous l'ai déjà dit
14:14et je vous le redis aujourd'hui avec force,
14:16le prix à payer pour sortir de l'indivision
14:19ne peut être ni le vol de terre,
14:21ni la spoliation,
14:23ni la dépossession.
14:24Madame la ministre,
14:26personne en Martinique
14:27n'est favorable à cette prescription de 10 ans.
14:30Comptez-vous accompagner ma proposition de loi
14:33visant à revenir à la prescription trentenaire ?
14:38Merci beaucoup, monsieur le député.
14:40La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
14:43ministre de la Justice et garde des Sceaux.
14:46Merci, madame la présidente,
14:47mesdames et messieurs les députés.
14:48Monsieur le député Nylor,
14:50on sait à quel point la question foncière
14:52est une question délicate et très importante
14:54pour les Outre-mer en général
14:56et pour votre département,
14:58pour votre collectivité en particulier.
14:59Je sais que vous y êtes particulièrement,
15:00on a échangé ensemble lors de mon déplacement
15:03dans votre collectivité,
15:05on sait à quel point vous y êtes particulièrement impliqué.
15:08Avec la ministre des Outre-mer, Naïma Mouchou,
15:10nous essayons en effet de pouvoir appliquer
15:13d'abord la loi Lechimi,
15:14dont les professionnels disent aussi,
15:16et vous le savez bien,
15:17c'est le cas des notaires,
15:18c'est le cas des avocats,
15:19c'est le cas des personnes qui s'occupent
15:20des questions foncières en Martinique,
15:23qui a aussi parfois des difficultés,
15:25je m'en suis exprimé avec le président Lechimi,
15:27et par ailleurs une loi a été aussi adoptée
15:29très récemment à l'Assemblée nationale,
15:31celle de Mme Morel et de M. Turquois,
15:34qui vise à simplifier pour l'ensemble
15:35du territoire national
15:36et singulièrement pour les Outre-mer
15:38la sortie de l'indivision successorale.
15:40Elle sera débattue en deuxième lecture
15:42le 26 mars prochain dans votre hémicycle.
15:45A ce titre-là, nous sommes tout à fait favorables,
15:46en effet, M. le député,
15:48à pouvoir entendre vos arguments
15:50et la proposition de loi que vous défendez,
15:52sortir du désordre foncier
15:53en respectant l'ensemble des habitants
15:56et notamment des habitants
15:57qui possèdent des terres en Martinique
15:59et notamment de ceux qui veulent vivre
16:01du fruit de leur travail.
16:02Les agriculteurs, vous l'avez dit,
16:03qui parfois ont connu une forme de spoliation,
16:05vous avez tout à fait raison de le rappeler,
16:07étaient prêts à discuter avec le gouvernement
16:09et avec la ministre des Outre-mer et moi-même.
16:11Ce que nous devons faire,
16:12et c'est ce que j'ai fait dans la circulaire foncière
16:14que j'ai adressée aux procureurs de la République
16:16et aux magistrats,
16:17c'est d'organiser cette discussion
16:19avec les élus,
16:20et notamment en premier lieu la collectivité,
16:21bien sûr,
16:22avec les professionnels,
16:23et je pense aux notaires,
16:24mais aussi avec le juge.
16:25Vous savez, encore très récemment,
16:27en Guadeloupe et en Martinique,
16:28nous venons de terminer,
16:29quand je dis nous,
16:30c'est l'autorité judiciaire,
16:31de mettre fin à une indivision successoraire
16:33de plus de 140 ans.
16:35Il y a des dossiers,
16:36ce n'est pas 10 ans ou 30 ans,
16:37mais qui attendent depuis plus de 100 ans
16:39sur vos territoires,
16:40et ça empêche le développement,
16:41vous le savez,
16:41de la Martinique,
16:42de la Guadeloupe,
16:42de la Guyane
16:43et de bien d'autres territoires.
16:44Je me suis rendu à Mayotte
16:45encore, voilà, 48 heures.
16:47Donc c'est attentif
16:48à votre demande,
16:49monsieur le député,
16:50que madame la ministre des Outre-mer
16:51et moi abordons ce débat.
16:53Merci beaucoup,
16:54monsieur le ministre.
16:54Monsieur le député.
16:56Oui, monsieur le ministre,
16:57je vous demande avec gravité,
17:00à quel moment le gouvernement
17:01arrêtera de considérer
17:03que c'est Paris
17:03qui sait mieux que nous,
17:05ce qui est bon pour nous ?
17:06Merci beaucoup,
17:08monsieur le député.
17:09La parole est à présent
17:11à monsieur Julien Gauckel
17:12pour le groupe socialiste.
17:13Merci, madame la présidente.
17:16Ma question s'adresse
17:18à monsieur le Premier ministre.
17:19Monsieur le Premier ministre.
17:20Chaque année,
17:21près de 3 000 personnes
17:22meurent en France
17:23de maladies liées à l'amiante.
17:25C'est une tragédie silencieuse
17:27qui continue de faucher des vies
17:28et pourrait concerner
17:29100 000 personnes
17:30d'ici 2050.
17:32Ce n'est pas un drame du passé,
17:34monsieur le Premier ministre.
17:35Dans le Dunkerquois
17:36que je représente,
17:37l'amiante est partout,
17:38mais beaucoup de territoires également.
17:40Dans les vieux bâtiments,
17:41les friges industrielles,
17:42les écoles,
17:43les équipements publics,
17:44les navires
17:44ou les infrastructures portuaires,
17:46nous en avons payé
17:47le prix fort
17:48et nous continuons
17:49à le payer.
17:50Je pense à cet ancien salarié
17:52de la sidérurgie
17:53de Capel-Lagrande,
17:54entré à l'usine
17:55à une époque
17:56où personne ne parlait d'amiante.
17:58A la retraite,
17:59il pensait en avoir fini
18:00avec la pénibilité,
18:01mais la maladie progresse vite
18:03et la justice prendra des années.
18:05Je pense à ses ouvriers
18:06des chantiers navals
18:07rattrapés par le cancer,
18:0840 ans après avoir respiré
18:10ces poussières mortelles.
18:11Je pense à ses épouses
18:12qui ont développé la maladie
18:13en lavant des bleus de travail.
18:14Elles étaient mères,
18:16conjointes,
18:17elles ne se doutaient pas
18:18du danger.
18:19Je pense à ses anciennes élèves
18:20qui découvrent,
18:2120 ans après que leur salle
18:23de classe contenait de l'amiante.
18:24Elles n'étaient pas ouvrières
18:26ou techniciennes,
18:26mais simplement adolescentes.
18:29Aujourd'hui encore,
18:30des salariés sont exposés
18:31lors d'opérations de maintenance,
18:33comme récemment sur le chantier
18:34du Haut-Fournant
18:34ou d'ArcelorMittal.
18:36Ces drames révèlent
18:37une double faillite,
18:38celle de la prévention hier
18:40et celle de notre réponse
18:41judiciaire aujourd'hui.
18:43Les procédures sont longues
18:45et complexes.
18:46La prescription empêche
18:47parfois d'aller au bout
18:48de la vérité
18:49et les victimes
18:49se sentent abandonnées.
18:52Alors, il ne s'agit pas
18:53de refaire le procès
18:54du passé,
18:55Monsieur le Premier ministre.
18:56Il s'agit d'en tirer
18:57les leçons pour l'avenir.
18:58Face aux substances cancérogènes
19:00encore utilisées aujourd'hui,
19:01le risque de nouveaux scandales
19:02est bien réel.
19:03Monsieur le Premier ministre,
19:04êtes-vous prêt
19:04à engager enfin
19:05une réforme ambitieuse
19:06de la prise en charge
19:06de l'amiante ?
19:07Êtes-vous prêt
19:08à créer une juridiction spécialisée
19:09pour les catastrophes sanitaires
19:10à effet différé ?
19:11Les victimes d'hier
19:12nous obligent,
19:13les victimes potentielles
19:14de demain nous regardent.
19:15Merci.
19:16Merci beaucoup,
19:17Monsieur le député.
19:18La parole est à
19:19Monsieur Jean-Pierre Farandou,
19:20ministre du Travail
19:22et des Solidarités.
19:25Madame la Présidente,
19:27Mesdames et Messieurs
19:27les députés,
19:28Monsieur le député,
19:29Julien Gauckel,
19:30vous avez raison,
19:31la thématique de l'amiante
19:32dans l'univers professionnel
19:33est une thématique grave.
19:35Vous me permettrez d'ailleurs,
19:36comme vous l'avez fait,
19:37d'avoir une pensée
19:38pour les victimes de l'amiante
19:39et de saluer l'action
19:40des associations
19:41comme l'Andeva
19:42et l'Ardeva
19:42qui mènent un formidable travail
19:44d'accompagnement
19:45dans la réparation
19:46de leurs préjudices.
19:47Je peux vous assurer
19:48que la priorité absolue
19:49de mon ministère
19:50en matière de santé
19:51au travail,
19:51c'est bien d'éviter
19:52toute forme d'exposition
19:54professionnelle
19:54à l'amiante.
19:56Sur la situation
19:57du Dunkerquois
19:58que vous évoquez,
19:59on peut effectivement
20:00mentionner,
20:01et vous l'avez fait,
20:02je crois,
20:02l'incendie
20:03de mars 2023
20:04à l'usine ArcelorMittal
20:06qui a pu provoquer,
20:07et c'est effectivement
20:08une source de danger
20:09et de préoccupation,
20:10la dispersion
20:10de poussières d'amiante
20:11et a pu exposer
20:13les salariés du site
20:13ou des sous-traitants
20:14à ce risque.
20:16L'inspection du travail
20:17est immédiatement
20:18saisie du dossier
20:19et mène une enquête
20:20approfondie.
20:22Je vous redis clairement
20:23la mobilisation totale
20:24du système d'inspection
20:25du travail
20:25dans le contrôle
20:26des activités
20:27présentant un risque
20:27d'exposition professionnelle
20:29à des fibres d'amiante.
20:30C'est d'ailleurs
20:31un des axes majeurs
20:32que l'inspection
20:32a retenu
20:33dans son plan national
20:34d'action
20:34pour 2026-2029.
20:37Pour faire face
20:38à ce risque sanitaire,
20:39la réglementation
20:40de la prévention,
20:41parce que c'est bien
20:42la prévention
20:42qu'il faut renforcer,
20:43du risque amiant
20:44dans les installations
20:45industrielles,
20:46elle s'est considérablement
20:48accrue.
20:49Désormais,
20:49tout donneur d'ordre
20:50a l'obligation
20:51de faire appel
20:51à un opérateur indépendant
20:53pour procéder
20:54à un repérage
20:54amiant
20:55avant tous travaux
20:56pouvant exposer
20:57les travailleurs
20:58à l'amiante.
20:59Les salariés
21:00susceptibles
21:01d'être exposés
21:01à l'amiante
21:02bénéficient
21:02d'un suivi médical
21:03renforcé
21:04par le médecin
21:05du travail
21:05qui se prolonge
21:06à leur retraite
21:07par un suivi
21:08post-exposition
21:09pris en charge
21:09de l'assurance maladie.
21:11Vous le voyez,
21:11notre mobilisation
21:12en faveur
21:12de la protection
21:13des travailleurs
21:14face aux risques
21:15amiant
21:15est donc total
21:16et je suivrai
21:16de près les dossiers
21:17du Dunkerquois
21:18et en particulier
21:19celui de l'incendie
21:20chez ArcelorMittal.
21:22Je vous remercie
21:22pour votre attention.
21:23Merci beaucoup.
21:23Merci beaucoup,
21:24Monsieur le Ministre.
21:26La parole est à présent
21:27à Madame Émilie Bonivard
21:28pour le groupe
21:29droite républicaine.
21:30Merci, Madame la Présidente.
21:31Ma question s'adresse
21:33à Monsieur le Premier...
21:34Le ministre de l'Intérieur,
21:36pardon.
21:36Monsieur le ministre,
21:38le secours en montagne
21:39français est une référence,
21:40un pilier
21:41qui assure
21:42la sécurité
21:43des activités
21:44alors que nos massifs
21:45font face
21:45à des défis
21:46sans précédent.
21:48Entre l'explosion
21:49de la fréquentation,
21:50la modification
21:51des pratiques
21:52et les effets
21:53du changement climatique,
21:54l'activité de secours
21:56abondit de 18%
21:57en seulement 6 ans,
21:58imposant à nos sauveteurs
22:00une exigence technique
22:01et opérationnelle
22:03de chaque instant.
22:04Ce modèle repose
22:06sur un équilibre
22:07précieux
22:08et efficace,
22:09celui de la complémentarité
22:11entre les forces
22:12de l'État
22:13représentées par la gendarmerie
22:14et la police nationale
22:15et l'ancrage
22:17territorial
22:17de nos sapeurs-pompiers
22:19des SDIS.
22:20Pourtant,
22:21un récent rapport
22:22de la Cour des Comptes
22:23vient jeter le trouble
22:24en préconisant
22:25le retrait
22:26de cette compétence
22:27aux SDIS.
22:28La Cour des Comptes
22:30s'était déjà malheureusement
22:31illustrée
22:31par un rapport
22:32très polémique
22:33sur nos stations.
22:33Elle persistait,
22:34signe,
22:35sur le secours
22:36en montagne.
22:36Il s'agirait
22:37de déconstruire
22:38un système
22:38qui a fait ses preuves
22:39au risque
22:40de fragiliser
22:41la sécurité
22:42de nos concitoyens
22:43et de nos touristes.
22:45Supprimer
22:45la compétence
22:46des sapeurs-pompiers,
22:47c'est se priver
22:47de la moitié
22:48de nos effectifs
22:50spécialisés,
22:51souvent des volontaires
22:52montagnards
22:53de naissance
22:54qui garantissent
22:55une réactivité unique
22:57par leur connaissance
22:57du terrain.
22:58Les députés
22:59de la droite républicaine
23:00avec Laurent Wauquiez
23:01seront toujours
23:02aux côtés
23:03de la montagne
23:04et de ceux
23:04qui la font vivre.
23:06Monsieur le ministre,
23:07ma question est simple.
23:09Pouvez-vous prendre
23:10l'engagement
23:10de sanctuariser
23:12le rôle
23:13des sapeurs-pompiers
23:14au sein
23:14du secours
23:15en montagne ?
23:16Entendez-vous
23:16privilégier
23:17la voie
23:17de la modernisation,
23:19le déploiement
23:19d'outils technologiques
23:20innovants
23:21et une prévention
23:22accrue
23:23des usagers
23:23plutôt que celle
23:25de la déconstruction
23:26d'un modèle
23:27qui, chaque année,
23:28sauve des milliers
23:29de vies ?
23:29Je vous remercie.
23:30Merci beaucoup,
23:31madame la députée.
23:32La parole est à monsieur
23:33Laurent Nunez,
23:35ministre de l'Intérieur.
23:36Merci,
23:37madame la présidente,
23:38mesdames et messieurs
23:38les députés,
23:39madame la députée.
23:41Vous avez raison,
23:41il y a un rapport
23:42très récent
23:43de la Cour des comptes
23:44qui est allé dans le sens
23:45que vous dites,
23:45ce n'est pas la première fois,
23:46mais je veux surtout
23:48me rappeler
23:48qu'il y a moins
23:50d'une semaine,
23:51nous étions à Clermont-Ferrand
23:52pour rendre hommage
23:53dans le cadre
23:53d'un hommage national
23:54avec beaucoup d'élus
23:56depuis Dôme
23:57et de la Haute-Loire,
23:58dont le président
23:59Wauquiez
24:00qui m'accompagnait,
24:01pour rendre hommage
24:02à deux secouristes
24:03en montagne,
24:04le docteur
24:05Sophie Fleurquin
24:06et l'adjudant
24:09Maxime Fitchiri
24:10et évidemment,
24:11je veux avoir
24:11une pensée pour eux
24:13à cet instant,
24:14au moment où je réponds
24:14à votre question
24:16sur justement
24:17le secours en montagne.
24:18Je veux avoir une pensée
24:19pour eux.
24:20Il y a eu un hommage national
24:21qui est extrêmement émouvant
24:23et qui est venu nous rappeler
24:24l'importance
24:25que jouent effectivement
24:26tous les personnels
24:28qui interviennent
24:28dans le secours
24:29en montagne,
24:30qu'il s'agisse
24:31des groupes montagnes
24:32des sapeurs-pompiers
24:33que vous avez cités,
24:34des pelotons de gendarmerie
24:35de Haute-Montagne,
24:36de la CRS-Montagne,
24:37des médecins urgentistes
24:39de nos effectifs
24:40qui sont dans les compagnies
24:42aériennes de la sécurité civile
24:43de la gendarmerie nationale
24:45et donc qui jouent
24:46un rôle majeur.
24:47Vous avez cité
24:48le chiffre d'augmentation
24:48des interventions
24:49qui est lié évidemment
24:50à l'augmentation
24:51de la fréquentation
24:52de la montagne
24:52et ce n'est pas à vous
24:53que je vais dire évidemment
24:55qu'il faut s'en féliciter.
24:57La diversification des activités
24:58font que ces interventions
25:00ont augmenté.
25:01Évidemment,
25:01et vous l'avez dit,
25:03ce n'est pas la première fois
25:03que la Cour des comptes
25:04se prononce en ce sens
25:05et vous ne serez pas surpris
25:07d'entendre que ce n'est pas
25:08la première fois
25:09qu'un membre du gouvernement
25:10vous dit qu'évidemment
25:11nous maintiendrons
25:11l'organisation
25:12qui est la nôtre actuellement.
25:13Évidemment,
25:14j'en prends l'engagement
25:15devant vous,
25:16nous maintiendrons
25:16cette organisation
25:17avec ces trois forces
25:19qui représentent
25:20un peu moins de 800 effectifs
25:21qui interviennent.
25:22Il y a de nombreuses interventions
25:23et nous poursuivrons
25:24ce modèle
25:25dans les conditions
25:25que vous avez dites
25:27et que je partage.
25:28Évidemment,
25:28on ne s'empêche pas
25:29de réfléchir
25:30à toute modernisation
25:31de ces interventions
25:32mais je prends l'engagement
25:33devant vous
25:34de maintenir ce dispositif.
25:36Merci beaucoup,
25:37monsieur le ministre.
25:38La parole est à présent
25:40à madame Marie Pochon
25:41pour le groupe
25:42écologiste et social.
25:43Merci,
25:44madame la présidente,
25:45madame la ministre
25:45de l'Agriculture.
25:46Je vous cite.
25:48Les fermes françaises
25:49globalement de taille intermédiaire
25:50fondées sur un modèle familial
25:51ne peuvent pas toujours
25:52tenir la cadence
25:53face à des exploitations
25:54roumaines,
25:55polonaises
25:56ou même allemandes
25:56bien plus vastes.
25:58Vous avez décidé
25:59d'assumer enfin publiquement
26:00ce que la droite porte
26:01dans ses actes
26:01depuis des années.
26:02La volonté d'abandonner
26:03le modèle agricole
26:04familial français
26:05qui fait l'honneur
26:06de notre pays
26:06et sa renommée
26:07à l'international.
26:09Vous confirmez ainsi
26:10poursuivre la politique
26:11d'agrandissement
26:12menée depuis dix ans
26:13et dont le bilan,
26:13votre bilan,
26:14est connu.
26:15Moins 100 000 fermes
26:16et moins 80 000 emplois
26:17mais aucun gain
26:18de compétitivité.
26:20Vous parlez
26:20de seuil critique.
26:21Dans la Drôme
26:22d'où je viens,
26:23une exploitation
26:24s'étend en moyenne
26:25sur 32 hectares.
26:26En France,
26:27c'est 69.
26:28Au Brésil,
26:28la moyenne est à 309
26:30et en Argentine à 560.
26:32Là-bas,
26:32les cultures
26:32sont gorgées
26:33de pesticides.
26:34Les agriculteurs
26:35deviennent des exécutants
26:36au service
26:36de groupes financiers
26:37quand ils ne sont pas
26:37tout simplement expulsés.
26:40Nos fermes
26:40ne seront jamais
26:41assez grandes
26:41face à la Chine
26:42et ses usines
26:42de 650 000 cochons
26:44et celle de l'Arabie saoudite
26:45de 100 000 vaches.
26:47Madame la ministre,
26:48votre course
26:48à la taille critique,
26:49nous savons
26:49où elle mène.
26:50Vers une agriculture
26:51sans agriculteurs
26:52et vers la destruction
26:54du vivant
26:54au nom d'une compétitivité
26:56illusoire
26:56dans un jeu
26:57où l'on sera
26:57toujours perdant.
26:59Ce que nous attendons
27:00de votre gouvernement,
27:01c'est de protéger
27:02l'agriculture française
27:03qui fait partie
27:03de notre histoire
27:04et de notre identité.
27:06Pas que vous organisiez
27:07la fuite en avant
27:07vers des modèles agricoles
27:09qui ne sont pas les nôtres
27:10et que personne ne veut
27:11dans ce pays.
27:12Il y a tant à faire.
27:13Protéger notre marché intérieur
27:15des produits
27:15qui ne respectent pas
27:17nos normes.
27:18Utiliser la commande publique
27:19pour favoriser la demande
27:20en produits français.
27:22Installer des agriculteurs,
27:23leur assurer
27:24un revenu digne,
27:25les accompagner face
27:26au changement climatique.
27:27Voilà ce que devrait être
27:29votre mandat.
27:30Demain,
27:31je rentrerai dans la Drôme.
27:32Confirmez-vous
27:33qu'il faille que j'annonce
27:34aux agriculteurs
27:34de chez moi
27:35que vous les abandonnez.
27:38Merci,
27:38Madame la députée.
27:40Madame Annie Gennevard,
27:42ministre de l'Agriculture,
27:44vous répond.
27:45Merci,
27:46Madame la Présidente.
27:47Mesdames et Messieurs
27:48les députés,
27:49Madame la députée
27:50Marie Pochon,
27:52je n'ai jamais opposé
27:53les petites fermes
27:54aux grandes.
27:55Je n'ai jamais remis en cause
27:56le modèle familial.
27:57Je viens du département
27:59du Doubs.
27:59Je viens du département
28:01du Doubs
28:01où les fermes,
28:03vous le savez,
28:03sont de taille modeste,
28:05où l'agrandissement
28:06est limité.
28:08C'est dans le cahier
28:09des charges du comté.
28:10Je suis très attachée
28:11à ce modèle.
28:12Je le connais,
28:13je l'aime
28:14et je le défends.
28:15Néanmoins,
28:16ce que j'ai rappelé
28:17au Salon de l'Agriculture
28:19est plutôt d'ailleurs
28:20sous une forme de question
28:21parce que vous n'avez cité
28:22que ce qui vous servait
28:24votre argument.
28:26C'est une réalité économique.
28:28Nous avons des exploitations
28:30de taille intermédiaire
28:31qui évoluent dans un marché
28:33européen ouvert.
28:34Vous avez cité la Chine,
28:36l'Arabie saoudite.
28:37Moi, je parle simplement
28:38de la comparaison
28:39d'autres modèles européens.
28:41Dans un marché européen ouvert
28:43où les structures,
28:44les charges,
28:45les normes aussi
28:45ne sont pas toujours comparables.
28:48et dans certains pays,
28:50les exploitations
28:51sont plus vastes
28:52avec des coûts
28:52de production différents.
28:54Fermer les yeux
28:55sur ces écarts
28:56ne rendrait pas service
28:57à nos agriculteurs.
28:59Dire cela,
28:59ce n'est pas attaquer
29:00l'eau ferme,
29:01ce n'est pas attaquer
29:02le modèle familial,
29:03c'est poser la question
29:05de ceux qui voudraient
29:06le voir évoluer
29:08et lui donner
29:09les moyens
29:10de rester compétitif.
29:11La compétitivité,
29:12madame la députée,
29:13qu'est-ce que c'est concrètement ?
29:15C'est du revenu,
29:16c'est la capacité
29:17à transmettre.
29:18Quand il n'y a pas
29:19de viabilité économique,
29:21vous ne pouvez pas
29:22l'installer
29:22et vous le savez bien.
29:24Je vais vous donner
29:28quelques exemples.
29:29Aux Pays-Bas,
29:30aux Pays-Bas,
29:31ce n'est pas très loin
29:31les Pays-Bas,
29:33la taille moyenne
29:33d'un poulailler
29:34c'est 80 000,
29:35chez nous c'est moins de 20 000.
29:36Je ne dis pas qu'il faut
29:37des poulaillers
29:38de 80 000 partout,
29:40mais peut-être
29:40qu'entre 80 000 et 20 000,
29:42il y a peut-être
29:42une marge de progression
29:43possible.
29:46En Allemagne,
29:47la taille moyenne
29:48d'un élevage laitier,
29:49de vaches laitières,
29:51c'est 100 vaches.
29:52Madame la Ministre.
29:54Merci,
29:55Madame la Ministre.
29:56Chez nous,
29:56c'est 70.
29:58Passer de 70 à 100 vaches
29:59dans les fermes
30:00qui le voudraient,
30:01encore une fois,
30:02c'est un modèle obligatoire.
30:03Madame la Ministre,
30:04s'il vous plaît.
30:04pas à notre portée
30:06pour la s'ouvrir.
30:07Je suis désolée,
30:08Madame la Ministre,
30:08vous avez l'art,
30:09je m'en dépasser
30:10votre temps de parole.
30:11Madame Pochon.
30:12Merci,
30:13Madame la Ministre,
30:14vous avez amplement
30:14confirmé vos propos,
30:16effectivement,
30:17et vous demandez finalement
30:17aux agriculteurs
30:18de s'agrandir
30:19ou de périr.
30:20Je vous remercie.
30:23La parole est à présent
30:25à Madame Delphine Lingemann
30:27pour le groupe Démocrate.
30:29Merci,
30:29Madame la Présidente.
30:30Ma question s'adresse
30:31à Françoise Gattel,
30:32ministre de l'aménagement
30:33du territoire
30:34et de la décentralisation.
30:36Madame la Ministre,
30:37dans trois semaines,
30:38se tiendront les élections
30:39municipales dans les 35 000
30:41communes françaises.
30:42Ce qui est un temps
30:44de respiration et de débat
30:45est parfois l'occasion
30:47de menaces et de violences
30:49contre les candidats.
30:50C'est malheureusement
30:51le signe d'une société
30:52qui peine davantage
30:53qu'auparavant
30:54à accepter les différences
30:55d'opinion.
30:56Si nous ne décidons pas
30:58de protéger celles et ceux
30:59qui font le choix
31:00de s'engager au service
31:01des autres,
31:02alors, à terme,
31:03c'est une véritable crise
31:04de l'engagement politique
31:05que nous risquons
31:05de voir s'installer.
31:07Or, chacun le constate
31:08sur le terrain,
31:09les vocations se rarifient,
31:11les pressions s'intensifient,
31:12les violences faites
31:13à l'encontre des élus
31:14et des candidats
31:15se multiplient.
31:16Enfin, l'exercice
31:17des mandats locaux,
31:18pourtant passionnants,
31:19devient de plus en plus exigeant,
31:21parfois dissuasif.
31:22Dans ce contexte,
31:23Madame la Ministre,
31:24quelle mesure le gouvernement
31:25entend-il mettre en œuvre
31:27pour mieux protéger
31:28les candidats
31:29et, au-delà,
31:30pour renforcer durablement
31:31l'engagement politique
31:32dans notre pays ?
31:33Par ailleurs,
31:34notre groupe a œuvré
31:35ces dernières années
31:36pour moderniser et renforcer
31:37notre démocratie locale.
31:39Je pense notamment
31:40à la loi PLM
31:41initiée par Sylvain Maillard
31:42et rapportée
31:43par mon collègue
31:44Jean-Paul Matéi
31:45qui permettra
31:45à Paris, Lyon et Marseille
31:48d'élire directement leur maire.
31:49Je pense aussi
31:50à l'introduction
31:51du mode de scrutin
31:52de liste paritaire
31:53dans les 25 000 communes
31:54de moins de 1 000 habitants
31:56qui concernent
31:579 millions
31:58de nos concitoyens.
32:00Cette loi
32:00que j'ai rapportée
32:01à l'initiative
32:02de notre collègue
32:02Élodie Jacquet-Laforge
32:04et soutenue
32:05par les associations
32:06d'élus
32:06répond à une réalité
32:08bien connue
32:08sur le terrain,
32:09celle de mécontentement
32:10individuel
32:11qui parfois s'exprime
32:12dans les urnes
32:13de manière ciblée.
32:15Cette réforme
32:16entraîne
32:16un changement majeur
32:17pour nos concitoyens.
32:19En effet,
32:19la fin du panachage
32:20dans les communes
32:21concernées
32:21modifie profondément
32:23les habitudes de vote.
32:24Alors,
32:24Madame la Ministre,
32:25dans ce contexte,
32:26quelles mesures
32:26le gouvernement
32:27peut-il mettre en oeuvre
32:28pour garantir
32:29une information claire,
32:30accessible
32:31et effective
32:32des électeurs
32:33sur ces nouvelles
32:34modalités de scrutin ?
32:36Merci beaucoup Madame la députée.
32:38La parole est à Madame
32:38Françoise Gattel,
32:40ministre de l'Aménagement
32:40du Territoire
32:41et de la Décentralisation.
32:43Merci Madame la Présidente,
32:45Madame la députée
32:45Delphine Ligman.
32:46Merci pour votre question
32:48qui nous permet
32:49d'exprimer notre gratitude
32:51aux 500 000 élus locaux
32:53qui, d'ici quelques jours,
32:56seront à la barre
32:57pour servir.
32:59Votre question permet aussi
33:01de rappeler
33:02l'initiative
33:03qui sort de vos rangs
33:04sur la généralisation
33:06du scrutin de l'île
33:07sur lequel on a beaucoup parlé
33:08puisque ça a généré
33:11une généralisation
33:12du fameux scrutin de l'île
33:13mais aussi de la parité.
33:15A la date où nous sommes,
33:16c'est-à-dire,
33:16Monsieur le ministre
33:17de l'Intérieur,
33:1824 heures avant
33:19que vous nous communiquiez
33:20les résultats
33:21de la clôture des l'îles,
33:23nous n'avons pas
33:24d'alerte massive
33:26ou particulière
33:27sur de vraies difficultés
33:28ce qui ne m'empêche pas
33:29de reconnaître
33:31qu'il y a des endroits
33:32où ça coince un peu
33:33où il y a des articulations
33:36mais je rappellerai
33:37qu'en 2020,
33:39il y a eu
33:40près de 3700 communes
33:42qui n'avaient
33:43qu'une seule liste
33:44donc les choses
33:45que nous allons constater
33:46ne sont pas forcément causées
33:48par votre proposition
33:49de loi.
33:49En tout cas,
33:50mettre fin au panachage,
33:52au tir au pigeon,
33:53c'est aussi donner
33:55à chacun
33:55un vrai vote démocratique
33:57qui fait qu'on vote
33:58en fonction d'un projet,
33:59une équipe
33:59et pas simplement
34:00en fonction de l'humeur du jour
34:02envers son voisin.
34:02Ensuite,
34:03vous évoquez
34:04d'une manière grave
34:05les violences faites
34:07aux élus
34:07et c'est l'occasion
34:08pour moi
34:09de saluer
34:09l'engagement
34:11du ministère
34:12de l'Intérieur
34:12depuis plusieurs années
34:14puisque le premier
34:15fait grave
34:16remonte à 2019
34:17où un maire,
34:18c'était le maire de Signe,
34:20est mort dans l'exercice
34:21de son métier
34:22et nous avons développé
34:23un système
34:24de boutons d'urgence,
34:26un système
34:26de numéros
34:28d'appels constants.
34:29Nous avons aussi
34:30mis en oeuvre
34:31des conventions
34:32entre les procureurs,
34:33les associations
34:35de maires
34:35qui fait que
34:36dans tous les départements,
34:37les élus sont
34:39extrêmement accompagnés,
34:40on les forme
34:41eux-mêmes
34:41à la gestion
34:42des conflits.
34:43Nous sommes en train
34:43de travailler
34:44avec le ministère
34:45de l'Intérieur,
34:46un pack
34:47nouvel élu
34:48et je rappelle
34:49qu'il y a eu aussi
34:50une loi
34:50sur le renforcement
34:52des sanctions
34:53à l'égard
34:54des agresseurs
34:54d'élus
34:55et que 8 élus
34:56sur 10
34:57agressés
34:58sont des maires
34:58et je pense
34:59que nous devons
35:00rappeler
35:01l'exigence
35:01de respect
35:04Merci beaucoup
35:04Madame la Ministre.
35:05La parole est à présent
35:06à Madame Estelle Youssoufa
35:08pour le groupe IOT.
35:09Merci Madame la Présidence.
35:10Ma question s'adresse
35:11à Madame Stéphanie Ries,
35:12ministre de la Santé.
35:13L'Ouest de l'Océan Indien
35:15subit depuis janvier
35:16une épidémie
35:16de variole du singe
35:17dont l'épicentre
35:18est à Madagascar.
35:19Le département
35:19de la Réunion
35:20recense quelques cas
35:22et cela a conduit
35:23la RS locale
35:24à y déployer
35:24une stratégie
35:25de vaccination agressive.
35:27Une approche
35:27qui tranche singulièrement
35:28avec celle
35:29de la RS de Mayotte
35:30puisque mon département
35:31compte bien davantage
35:32de cas
35:33c'est-à-dire
35:3310 personnes
35:34contaminées
35:35par la variole du singe.
35:36A défaut de limiter
35:37les voyages à Madagascar
35:38pourquoi ne pas avoir
35:39instauré
35:40de dépistage automatique
35:41des voyageurs
35:42ou encore déployer
35:43une vaccination
35:44plus importante à Mayotte ?
35:45Ce sont des mesures
35:46que le directeur
35:47de la RS Mayotte
35:48Sergio Albarello
35:49devrait avoir pris.
35:51Mais monsieur
35:52le directeur
35:52de la RS Mayotte
35:53est plus occupé
35:54par sa candidature
35:55de maire à Gros-Lais.
35:56Depuis plusieurs mois
35:57Albarello
35:58mène activement
35:58sa campagne électorale
35:59dans le Val-d'Oise
36:00à 8000 kilomètres
36:01de son poste.
36:03Je n'ai cessé
36:03de vous alerter
36:04et je vous pose ici
36:05la question
36:06Madame la Ministre.
36:07Pourquoi validez-vous
36:08pareil incurie
36:09du responsable
36:09de la santé à Mayotte
36:11alors que notre île
36:12subit en plus
36:12de la variole du singe
36:13une explosion
36:14d'épidémie
36:14de Chukungunya ?
36:15Que notre seul hôpital
36:17est en plan blanc
36:18depuis plus de 3 ans
36:19qu'il a été détruit
36:20par le cyclone Chido
36:21et qu'il n'est toujours
36:21pas reconstruit ?
36:23Comment est-il possible
36:24que le responsable
36:25de la santé de Mayotte
36:26puisse négliger son poste
36:27alors que Mayotte
36:28est le plus grand
36:29des aires médicales
36:30de France
36:30avec 4 fois moins
36:31de médecins
36:31que dans l'Hexagone
36:32et 10 ans de moins
36:33d'espérance de vie ?
36:34Madame la Ministre,
36:35que vaut la vie
36:36des malades
36:37et des patients maorais
36:38face aux ambitions politiques
36:39d'un haut fonctionnaire ?
36:40Je vous remercie.
36:42Merci beaucoup
36:43Madame la députée.
36:44La parole est à
36:45Madame Stéphanie Ries,
36:46ministre de la Santé.
36:48Merci Madame la Présidente.
36:50Madame la députée Youssoufa,
36:53vous m'interrogez
36:54sur les cas
36:55de variole Mpox
36:57à Mayotte.
36:58Depuis le début de l'année,
36:59il y a effectivement
37:0010 cas qui ont été recensés.
37:02Ces 10 cas viennent
37:03principalement
37:04de voyages à Madagascar
37:06ou de contacts proches
37:07mais que nous suivons
37:08évidemment
37:08avec une grande vigilance.
37:10Il n'y a pas
37:11de circulation généralisée
37:13du virus
37:14à l'heure actuelle
37:16mais plutôt des chaînes
37:17de transmission
37:18identifiées
37:19et suivies.
37:20Chaque cas identifié
37:21entraîne une enquête
37:22sanitaire.
37:23Les personnes
37:24sont évidemment
37:25prises en charge
37:26et vaccinées
37:26quand cela est nécessaire.
37:29Les capacités de dépistage,
37:30j'ai déjà eu l'occasion
37:31de le dire,
37:32ont été renforcées.
37:33Les stocks de vaccins
37:34sont sécurisés
37:36et on ne fait pas
37:37de dépistage
37:37à l'entrée
37:38sur le territoire
37:39parce que l'incubation
37:40de la maladie,
37:41c'est-à-dire la durée
37:42avant laquelle elle va
37:43se présenter
37:45est d'une vingtaine
37:46de jours
37:47et donc il n'y aurait
37:48aucun sens
37:49à faire ce dépistage
37:50à l'entrée
37:51sur le territoire
37:52mais nous sommes
37:53très vigilants
37:54sur le suivi
37:55évidemment
37:56de cette situation.
37:58Concernant l'ARS,
38:00ce matin a été nommé
38:01un directeur
38:02général de l'ARS
38:04pour Mayotte
38:05ce qui est,
38:05je le crois bien,
38:07qu'il y ait
38:08une continuité
38:09de l'Etat,
38:09que cette continuité
38:11puisse être garantie
38:12puisque vous l'avez rappelé,
38:13les enjeux à Mayotte
38:14sont majeurs
38:16avec des difficultés
38:18d'accès aux soins,
38:20une attractivité
38:21des professionnels
38:22de santé
38:22à renforcer,
38:24évidemment la refondation
38:25après le cyclone
38:27mais aussi,
38:28et vous l'avez dit,
38:30garantir
38:30un haut niveau
38:31sanitaire
38:32pour Mayotte.
38:34C'est la feuille de route
38:34qu'aura
38:35ce directeur
38:37de l'ARS
38:38évidemment
38:38en lien
38:39avec les élus
38:40et notamment
38:40avec vous
38:41les parlementaires.
38:43Je vous remercie.
38:44Merci Madame la Ministre.
38:45Madame la députée.
38:47Merci Madame la Ministre.
38:49Alors,
38:49la nomination
38:50de l'ex-numéro 2
38:51de l'ARS
38:51de la Réunion
38:52ne convient pas du tout
38:53à Mayotte
38:54et je vous l'ai dit,
38:55mettre Mayotte
38:56sous tutelle
38:57de la Réunion
38:58ne peut pas continuer
38:59parce que
38:59vous avez organisé
39:00l'externalisation
39:01de la santé
39:02des maorais
39:02à 3000 km,
39:04plusieurs heures d'avion,
39:05un transport en bateau,
39:06en ambulance,
39:07c'est-à-dire
39:07mettre en danger
39:08la santé des patients maorais
39:09pour mieux organiser
39:11la santé à la Réunion.
39:12Ce n'est pas tenable,
39:13ce n'est pas un plan
39:14de santé publique
39:15et on le paye de notre vie,
39:17de notre chair à Mayotte.
39:18Honte à vous.
39:20Merci, madame la députée.
39:22La parole est à présent
39:24à madame Nathalie Collin-Eusterlet
39:25pour le groupe
39:26Horizon Indépendant.
39:27Merci,
39:28merci, madame la présidente.
39:29Alors, ma question s'adresse
39:30à madame la ministre
39:31de la Santé.
39:32Pourquoi est-il si difficile
39:34d'obtenir un rendez-vous
39:35chez le dermatologue
39:36dans notre pays ?
39:37Je ne fais que reprendre
39:38le titre
39:38de nombreux articles de presse,
39:39de nombreux reportages,
39:40une question que l'on me pose
39:41tous les jours
39:42dans ma circonscription.
39:43La France ne compte aujourd'hui
39:45qu'environ 3000 dermatologues
39:46pour près de 68 millions d'habitants
39:48et avec un âge moyen
39:49de 60 ans,
39:50cette pénurie
39:51va encore s'aggraver.
39:52Les délais pour obtenir
39:53un rendez-vous s'allongent,
39:54trois mois en moyenne,
39:56hors esthétique.
39:57Les renoncements aux soins
39:58augmentent
39:59et les inégalités territoriales
40:00se creusent,
40:01obligeant des milliers de Français
40:02à parcourir des kilomètres
40:03pour trouver un spécialiste.
40:05Les pathologies dermatologiques
40:07sont fréquentes,
40:08parfois graves,
40:08et les diagnostics sont encore
40:09beaucoup trop tardifs,
40:10notamment pour les cancers cutanés.
40:12Pour les maladies de peau visible,
40:14une prise en charge rapide
40:15permet d'optimiser
40:16l'efficacité du traitement.
40:18A l'approche des élections municipales,
40:20toutes les études d'opinion
40:21le confirment,
40:22la santé est l'une des préoccupations
40:23premières de nos concitoyens.
40:26Face à cette réalité,
40:27nous devons renforcer la formation,
40:29inciter à l'installation
40:30dans les zones sous-dotées
40:30en faisant de l'aménagement
40:31du territoire un enjeu majeur
40:33et améliorer l'articulation
40:34entre médecine de ville
40:35et hôpital.
40:36Nous devons encourager
40:38le déploiement de la télémédecine
40:39pour les situations cliniques
40:40qui s'y prêtent.
40:41En dermatologie,
40:42des plateformes de téléconsultation,
40:43notamment accessibles en officine,
40:45permettent d'assurer
40:46un premier niveau d'évaluation
40:47et d'orientation des patients.
40:49Enfin,
40:50les expérimentations locales
40:52l'ont montré,
40:53le déploiement des équipes
40:54de soins spécialisés
40:55en dermatologie
40:56constitue une réponse
40:57immédiatement mobilisable
40:58pour mieux orienter les patients,
41:00favoriser un recours pertinent
41:02à la télémédecine
41:03et réduire les délais
41:04pour les cas urgents.
41:06Alors,
41:06Madame la Ministre,
41:07quelles mesures concrètes
41:08entendez-vous prendre
41:08pour améliorer l'accès
41:10aux soins dermatologiques ?
41:12Vous engagez-vous
41:12à soutenir
41:13le déploiement
41:13de ces équipes
41:14de soins spécialisées
41:15en dermatologie
41:16afin de garantir
41:17un accès équitable
41:18aux soins
41:18sur l'ensemble
41:19du territoire national ?
41:21Je vous remercie.
41:21Merci beaucoup,
41:22Madame la députée.
41:23La parole est à Madame Stéphanie Riste,
41:25ministre de la Santé.
41:27Merci,
41:28Madame la Présidente.
41:29Merci,
41:30Madame la députée
41:30Nathalie Collin-Osterlet
41:32de votre question
41:34sur l'accès aux soins
41:35dermatologiques
41:36et l'accès aux soins.
41:36On le sait tous ici,
41:37quand on a des difficultés,
41:38c'est des angoisses
41:39pour nos concitoyens
41:41qui est majeurs.
41:42Alors,
41:42il est vrai
41:43que la densité
41:43de dermatologues
41:44a diminué,
41:45que même si le délai
41:47s'est plutôt raccourci
41:49de façon nationale,
41:50ce sont des indicateurs
41:51qui doivent être
41:53de toute façon améliorés
41:54puisqu'on reste
41:55aux alentours
41:55de 40 jours
41:57pour avoir accès
41:58à une consultation
41:59de dermatologie.
42:00Ces dernières années,
42:01nous avons augmenté
42:02la formation
42:03du nombre d'étudiants
42:04en médecine,
42:05mais aussi le nombre
42:06de formation
42:06des internes
42:07puisque l'année dernière,
42:09il y avait 90
42:10postes d'interne
42:12d'ouvert
42:12et 102 cette année,
42:14mais nous avons agi
42:15sur d'autres leviers.
42:16Vous posiez la question
42:17des équipes
42:18de soins spécialisées,
42:19vous avez raison,
42:19c'est une organisation
42:21sur les territoires
42:22des spécialistes
42:23qui permettent
42:24une meilleure efficacité
42:25dans les délais
42:27de rendez-vous
42:27et depuis juin 2024,
42:29ces équipes
42:30ont un financement
42:31de l'assurance maladie,
42:33c'était une demande
42:33qui datait
42:34de longtemps,
42:35donc ces équipes
42:38sont mises en place
42:39et nous essayons
42:40d'aider
42:41à les développer.
42:42D'autres mesures
42:43ont été prises,
42:44dernièrement au 1er janvier
42:46il y a eu
42:47la revalorisation
42:48lors des négociations
42:49conventionnelles
42:50des médecins
42:51qui permettent
42:52de revaloriser
42:52la consultation
42:53de dépistage
42:54du mélanome,
42:55c'est un enjeu
42:56de santé publique
42:57et la consultation
42:59depuis le 1er janvier
43:00est passée
43:01à 60 euros.
43:02Et j'ai eu l'occasion
43:03de le rappeler
43:04lors des dernières
43:05assises de télémédecine,
43:06je crois que la télé-expertise
43:09en-delà des téléconsultations
43:11doit être massivement
43:12développée
43:13dans notre pays.
43:15Cette télé-expertise
43:17va permettre
43:17de relier
43:18un médecin généraliste
43:20à des médecins spécialistes
43:21qu'ils soient libéraux
43:22ou dans les centres
43:23hospitalaux universitaires
43:24et nous avons là,
43:26il me semble,
43:26un levier d'amélioration
43:27de l'accès aux soins
43:28que nous devons
43:30déployer massivement.
43:32Merci Madame la Ministre.
43:33Merci Madame la Présidente.
43:35Merci beaucoup Madame la Ministre.
43:37Madame la députée,
43:38c'est bon.
43:38La séance des questions
43:39au gouvernement
43:40est terminée.
43:41La séance est suspendue.
43:42Elle reprendra
43:42à 15h
43:44pour les secondes délibérations
43:45et le vote
43:46des propositions de loi
43:47sur la fin de vie.
44:03Sous-titrage Société Radio-Canada
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