00:00C'est une décision du Conseil d'Etat qui s'étend désormais aux réfugiés déjà reconnus en Europe,
00:06l'accès à l'obtention d'un titre de séjour pour soins en France.
00:10Une jurisprudence qui suscite des inquiétudes.
00:13Paradoxalement, le Conseil d'Etat demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec,
00:17mais il ne leur demande pas de s'intéresser au système de santé français qui est déjà largement saturé.
00:22Mais pour que le demandeur soit accueilli, il ne doit pas exister d'offre de soins équivalente dans son pays d'origine.
00:28C'est l'extension sans fin d'un principe d'accès aux soins gratuits qui est déjà une exception en Europe.
00:33Entre 2017 et 2022, sur plus de 181 000 demandes déposées, 167 655 avis ont été transmis au préfet.
00:42Un taux moyen d'avis favorable de plus de 57% selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
00:50Le problème, ce n'est pas le nombre, mais c'est le coût global des soins et l'impact sur la soutenabilité d'un système de santé déjà en tension.
00:56Un coût difficile à évaluer, car contrairement à l'aide médicale d'État destinée aux migrants sans papier,
01:02le dispositif des titres de séjour pour soins ne fait pas l'objet d'une ligne budgétaire distincte au sein de la Sécurité sociale.
01:10Sous-titrage Société Radio-Canada
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