00:00Et tout de suite dans Smartimo, on s'intéresse à une nouvelle concernant Paris qui vient de marquer un tournant inédit dans sa politique du logement
00:11en adoptant une délibération baptisée Zéro Co-Living. La mairie entend mettre un frein au développement des résidences partagées.
00:19On en parle avec un expert, Julien Desclosos. Bonjour.
00:22Bonjour, bonjour Fabrice.
00:23Vous êtes avocat associé au cabinet LWA et avec vous, on commente justement cette nouvelle.
00:30Alors sur le plan juridique, cette délibération Zéro Co-Living, qu'est-ce qu'elle veut dire exactement ? Est-ce qu'elle a une portée contraignante ?
00:38Alors peut-être avant de répondre à cette question, peut-être rappeler rapidement ce qu'est le co-living et peut-être pourquoi finalement cette prise de position de la part de la ville de Paris
00:46qui émane du groupe communiste de la ville de Paris, c'est ce projet de délibération, c'est le groupe communiste des citoyens qu'il a porté.
00:53Le co-living, très rapidement, quand on pense à co-living, on pense à co-working, c'est-à-dire que c'est des nouvelles façons d'habiter, de vivre finalement dans les centres-villes.
01:02Le co-working, on a une nouvelle façon de flexibiliser un peu sa faculté de travailler. On est sous des espaces qui sont partagés et on est un peu la même chose dans le cadre du co-living.
01:14Cette fois-ci, on habite, on a une partie…
01:16C'est quoi la différence avec colocation ?
01:19Alors, colocation, en fait, on a colocation, techniquement, juridiquement, la colocation, c'est vrai que c'est un peu une grande colocation.
01:24On a une partie qui concerne des logements privatifs dans lesquels on est chez soi et puis l'autre partie qui sont des parties communes.
01:31On partage un certain nombre de services, ça peut être des salles de sport, ça peut être des salles de restauration.
01:35Et donc, par définition, on veut créer du lien social, on est ensemble.
01:37La différence juridique, c'est que la colocation, on est tous co-titulaires d'un bail normalement, donc de l'intégralité des surfaces.
01:43Co-living, on est titulaires d'un bail pour sa partie privative et on participe aux charges des parties communes.
01:49Donc, c'est la chambre de 18-20 mètres carrés, ça c'est à nous, il y a une porte ou pas ?
01:53Il y a une porte fermée, des bas de budget, une salle de bain normalement.
01:57Il faut qu'il y ait une salle de bain, effectivement, il faut qu'il y ait une autonomie qui soit possible.
02:00Est-ce qu'il faut une cuisine ou pas ?
02:01Alors après, il y a le problème de qualification, c'est une des problématiques, c'est qu'on est en fait dans une situation un peu hybride,
02:07qui n'est pas réglementée, qui est nouvelle, qui nous vient des États-Unis comme souvent,
02:12et de sorte qu'aujourd'hui, on n'a pas de qualification et de régime juridique applicable à ces contrats de co-living.
02:17C'est précisément la raison pour laquelle la ville de Paris, probablement, a fait cette déclaration un peu forte sur sa volonté,
02:24je crois que c'est assez clair, de lutter contre le co-living, on ne peut pas le dire de façon plus claire.
02:28Et pourquoi, justement, ils veulent encadrer absolument ou interdire ce co-living ?
02:32Parce qu'on se dit, comme c'est très pratiqué par exemple à Londres, ces formules,
02:38Paris, on a un peu les mêmes sujets, c'est-à-dire tout le monde veut habiter dans le centre, évidemment,
02:43c'est devenu très très cher, et finalement, partager une cuisine, des espaces et avoir son espace privatif, c'est plutôt une bonne idée.
02:51Oui, effectivement, ça part d'une bonne idée, à la fois créer du lien social, mais également partager les coûts,
02:56puisque quand on a une cuisine partagée à plusieurs, c'est un peu comme la colocation, ça coûte normalement moins cher.
03:01Alors, manifestement, ce n'est pas le constat que fait la Ville de Paris.
03:04La Ville de Paris, elle, elle est dans le cadre de...
03:06Ça s'inscrit un peu dans une multiplication des réglementations.
03:10Vous avez la loi SRU, la loi Elan, et notamment la loi Elan, qui encadre le loyer à Paris.
03:15Donc, c'est une loi qui date de 2018 et qui a été durée pour un certain nombre d'années.
03:20Ça a été prorogé jusqu'en 2026.
03:21Et donc, vous avez chaque année, par arrêté, le préfet qui va donner un loyer de référence
03:25et qui interdit pour les locations d'habitation de prévoir des loyers qui s'écartent trop de ce loyer de référence.
03:31Donc, aujourd'hui, on a un encadrement du loyer.
03:33La difficulté qui est identifiée manifestement par la Ville de Paris,
03:37c'est que par cet objet, qui, encore une fois, qui n'est pas réglementé aujourd'hui, le co-living,
03:42certains investisseurs auraient la volonté de s'affranchir, le cas échéant, de cet encadrement du loyer.
03:47Donc, c'est la raison pour laquelle on a manifestement cette volonté de lutter,
03:50afficher, de lutter contre le co-living par la Ville de Paris.
03:54Parce que ça participe de la spéculation immobilière,
03:58c'est-à-dire qu'il y a peut-être certains groupes qui vont acheter des grandes surfaces
04:01et les compartimenter pour faire du co-living ?
04:03C'est effectivement, notamment, quand on lit, c'est assez intéressant,
04:06quand on lit le préambule de cette délibération,
04:08on voit qu'un certain nombre de constats, en tout cas, sont faits par la Ville.
04:11Alors, à tort ou à raison, mais ils considèrent qu'effectivement,
04:13il y a un certain nombre d'investisseurs qui rachètent en bloc des immeubles
04:17et qui créent ce co-living, et du fait qu'on n'a pas de régime juridique clair,
04:23eh bien, ils ne considèrent qu'ils ne sont pas encadrés par la loi Elan.
04:26Donc, d'où la volonté de la Ville d'intervenir pour essayer de réglementer tout ça.
04:31Alors, maintenant, vous me posiez la question tout à l'heure,
04:33est-ce que la Ville de Paris a des moyens de lutter contre ce phénomène-là ?
04:37Alors, est-ce que c'est légitime de lutter ou pas contre ce type de co-living ?
04:42Encore une fois, vous le disiez tout à l'heure, ça prend quand même un intérêt,
04:45parce que ça permet comme ça de maîtriser 50 ans de coût en partageant les charges,
04:50également de créer du lien social qui, effectivement, on sait qu'aujourd'hui,
04:54avec les smartphones, tous ces sujets-là, les questions de solitude au sein de la Ville sont assez importantes.
05:00Donc, il y a quand même des aspirations fortes à essayer de créer du lien.
05:04Maintenant, effectivement, il y a quand même ce sujet qui est,
05:07pour la Ville, d'essayer de maîtriser, en tout cas, cette situation.
05:17Apparemment, j'ai perdu ce que vous disiez.
05:19Alors, le co-living, vous disiez, c'est mal défini dans le droit français.
05:21Oui, absolument.
05:22Est-ce qu'il faudrait une définition légale du co-living ?
05:25Est-ce qu'on peut, est-ce qu'on doit, comme souvent en France,
05:27on doit légiférer sur cette question ?
05:29Alors, écoutez, je pense que ça semble indispensable.
05:31C'est d'ailleurs ce que demande la Ville, parce que finalement, vous me demandiez,
05:34et je retrouve le fil, pardonnez-moi, vous me demandiez si la Ville avait les moyens de légiférer.
05:39Aujourd'hui, la délibération, soyons clairs, sur la base, c'est la délibération.
05:42Ça ne donne aucun pouvoir à la Ville d'interdire un projet immobilier
05:48qui voudrait faire du co-living dans Paris, sur la base de la délibération.
05:51Elle n'est pas créatrice de droit, donc elle n'a pas d'impact.
05:56Il y aurait des sanctions, éventuellement, parce qu'on parlait tout à l'heure,
05:58effectivement, des loyers plafonnés.
06:00On sait que la Ville de Paris est vigilante, qu'elle a fait pas mal de contrôles.
06:03Il y a eu des sanctions également.
06:04Mais là, sur du co-living, comme ça échappe, effectivement,
06:07c'est une espèce de zone grise, si je vous conçois bien de droit,
06:11la sanction ne sera pas forcément applicable.
06:13Pour l'instant, il n'y a pas de sanction.
06:14Pour tout dire, il n'y a pas de sanction.
06:15Les seuls moyens qui sont mis à disposition de la Ville,
06:18c'est finalement les autorisations de construire.
06:19C'est finalement son outil principal.
06:21Mais aujourd'hui, le cadre n'étant pas flou, étant dans cette zone grise,
06:25si vous avez un projet qui respecte les règles du PLU,
06:28qui sont la réglementation de l'urbanisme de la Ville de Paris,
06:31normalement, la Ville n'a aucun moyen, parce que ce serait du co-living,
06:34de s'opposer à cette situation-là.
06:36Et j'ai envie de dire que cette déclaration, d'ailleurs,
06:37cette délibération de la Ville de Paris,
06:39est en creux un peu un aveu d'impuissance,
06:41puisque finalement, elle fait un appel au gouvernement,
06:43au pouvoir public, de légiférer et de lui donner des moyens,
06:47finalement des outils pour lui permettre de réglementer
06:49cette situation du co-living.
06:52Alors, on peut, encore une fois, donner des exemples
06:56des moyens dont elle a pu se doter,
06:58parce que, notamment, par le recours au PLU bioclimatique,
07:04le PLU assez récent, qui est rentré en vigueur en 2025,
07:07ce PLU avait pour objectif, d'une part, la neutralité carbone,
07:10l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2025 pour la Ville de Paris,
07:14mais également de réglementer la destination des immeubles au sein de Paris,
07:19notamment du quartier QCA, quartier Centrafère,
07:21pour essayer de limiter l'expansion de l'activité tertiaire,
07:25de l'activité de bureau.
07:26Et donc, à ce titre-là, elle s'est dotée, via le PLU,
07:30de deux outils qui sont, d'une part, la mixité fonctionnelle,
07:33et d'autre part, le pastillage des immeubles,
07:35je pense que vous en avez parlé abondamment dans différentes émissions
07:38qui ont précédé celle-ci,
07:40mais qui, finalement, par ces mécanismes-là,
07:42lui permettent, lui donnent un outil assez efficace, pour le coup,
07:45lui permettant, bien, d'imposer la création de logements
07:48pour tout programme à vocation de bureaux de logements,
07:51y compris de logements sociaux.
07:53On parle de la loi Elan, on a parlé de la loi Elan,
07:54il y a la loi SRU également, qui a imposé normalement
07:56un certain quota de logements sociaux
07:58par rapport au parc de logements de la Ville de Paris,
08:01qu'elle a atteint in extremis,
08:03là, il fallait qu'elle ait 25% de son parc de logements
08:07qui soit des logements sociaux, qu'elle a atteint très récemment.
08:09Donc, voilà, on a, en tout cas, des cadres juridiques
08:11qu'elle peut se doter, mais qui n'existent pas aujourd'hui
08:13pour le co-living, mais dont on a vu sur d'autres sujets
08:15qu'elle pouvait se doter pour lui permettre d'influer
08:18sur sa politique, la politique qu'elle voulait conduire.
08:20Donc, si je vous suis bien pour l'instant,
08:22la Ville de Paris tape du point sur la table,
08:24le co-living, c'est non pas de projet de développement,
08:26mais pas forcément de règles très strictes,
08:29en tout cas au niveau juridique, au niveau du droit.
08:31Merci, Julien de Clauzeau, c'est très clair.
08:34Je rappelle que vous êtes associé, avocat associé au cabinet LWA,
08:38et à très bientôt sur Smartimo.
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