Dans ses interviews, Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal Ethic, se met dans la peau des patrons...
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00:00Bonjour Lamberté, bienvenue. Vous êtes à la tête de Promarque et je trouve ça formidable.
00:06C'est l'entreprise qui gère juridiquement finalement les dépôts de marques de toutes les entreprises.
00:13On sait maintenant que la marque a une véritable valeur, on en reparlera.
00:17Et donc quand on veut appeler un produit, une entreprise, etc., on dépose le nom.
00:23Absolument.
00:24C'est-à-dire donc Promarque, ça fait quoi ?
00:26Alors Promarque est un cabinet d'avocats, prêt à avoir été un cabinet de conseil en propriété industrielle.
00:31Est-ce que c'est la propriété industrielle ?
00:34La propriété industrielle regroupe trois plans, les marques, les brevets et les dessins et modèles.
00:40D'accord.
00:41Si vous y ajoutez le droit d'auteur, vous obtiendrez la propriété intellectuelle.
00:45D'accord.
00:46Donc nous travaillons sur ces quatre secteurs et nous sommes l'un des rares cabinets français
00:52à offrir et le conseil et le contentieux en même temps parce que la profession est divisée
00:57entre les conseils et brevets marques et les avocats, les uns conseillants, les autres...
01:03Ah oui, alors que c'est lié en fait.
01:04Absolument.
01:05Parce que qu'est-ce qui se passe ? Est-ce qu'il y a beaucoup de conflits ?
01:07Je dépose une marque, on va dire n'importe quoi, c'est pas une marque mais chaise.
01:12Et donc chaise, qu'est-ce que vous allez dire ? Je vais appeler ma société chaise.
01:17Qu'est-ce que vous faites ?
01:18Alors si votre société ne fabrique pas des chaises, elle peut s'appeler chaise.
01:21D'accord.
01:22Pour des vêtements par exemple, mais elle ne pourra pas s'appeler chaise pour des chaises ou des meubles.
01:26Car ce nom-là doit être laissé libre à la concurrence.
01:32D'accord.
01:33Donc vous me direz non, pas chaise si je fabrique des meubles.
01:36Oui.
01:37Et après vous faites quoi ?
01:39On peut vous conseiller en amont aussi sur l'export et la protection de vos marques à l'étranger.
01:45J'ai bien compris mais je veux déposer une marque, une B.O.C.N, une P.M.E.
01:49Je vais chez vous, je donne le nom de la marque.
01:51Qu'est-ce que vous faites à partir de ce moment-là ?
01:53Je vérifie si elle est bien conforme aux critères d'enregistrement
01:57puisque le code de l'API impose un certain nombre de conditions pour que la marque soit enregistrable.
02:02Et je procéderai à des vérifications sur les marques et les noms déjà déposés
02:07pour être sûr que vous ne rentriez pas en conflit avec une marque antérieure.
02:13Qui aurait le même nom ?
02:14Un nom identique ou similaire.
02:16Et identique ou similaire, on peut protester ?
02:20Oui, par exemple, le petit malin qui déposerait la marque CHANEL pour des vêtements
02:26s'opposerait fortement à CHANEL qui, à ce moment-là, empêcherait l'enregistrement de cette marque.
02:32Donc s'il y a une confusion possible, et alors s'il y a cette confusion possible,
02:37il y a d'une part la marque du couturier qui peut porter plainte
02:43et sinon, qu'est-ce qu'elle fait ? Elle peut faire disparaître la marque ?
02:48Oui, généralement, le titulaire du droit antérieur s'oppose ou fait un procès
02:53au second arrivant sur le marché avec cette marque contrefaite.
02:57Et dans les statistiques, vous avez à peu près 80% des contentieux
03:02qui portent sur des marques différentes mais similaires et pas sur des marques identiques.
03:06Et vous vous chargez également de porter plainte ?
03:08Nous ne portons pas plainte.
03:10Vous n'occupez pas du dossier, vous agissez.
03:14Et si ces deux marques sont déposées chez vous, ça ne fait rien ?
03:18Non, on ne peut pas. D'un point de vue éthique, on ne peut pas conseiller et l'un et l'autre.
03:24On est obligé de se démettre des dossiers.
03:26J'ai l'impression que les marques prennent de plus en plus d'importance, non ?
03:29Les marques prennent de plus en plus d'importance.
03:31La France est le pays d'Europe où l'on dépose le plus de marques nationales devant l'Allemagne
03:37et surtout, la marque est l'actif immatériel le plus important des entreprises.
03:43Il y a régulièrement des publications sur la valorisation des marques.
03:48Les marques les plus valorisées au monde sont américaines, c'est Apple.
03:53Après, vous avez Microsoft et Google.
03:56Et dans ces trois, pour la première, elle est valorisée quand même à 574 milliards de dollars.
04:03Le nom ?
04:04Oui, le nom, la marque.
04:06Alors qu'en France, les trois premières marques sont Louis Vuitton, Chanel et Orange.
04:11Et Louis Vuitton a été évalué à 30 milliards de dollars.
04:15Extraordinaire.
04:16Ça évidemment, ce sont des géants, mais une petite marque d'une belle PME, d'une belle ETI, ça a de la valeur quand même ?
04:25Ça a beaucoup de valeur, absolument.
04:27Et dans le cadre de Fusion Acquisition, soit les commissaires aux apports, soit des experts comme nous-mêmes,
04:33puisque personnellement, je fais pas mal d'évaluations de marques dans le cadre de Fusion Acquisition ou de sessions de fonds,
04:40c'est même une petite marque exploitée à une valeur beaucoup plus importante qu'on ne le croit.
04:47Et en deux mots, pourquoi la France en dépose plus que les autres ?
04:50À cause de notre économie, la cuisine, les produits alimentaires, la mode, l'informatique, le cinéma, les cosmétiques, les parfums,
05:02tout ce dans quoi les Français excellent.
05:05Donc, ces marques, est-ce que c'est pas un risque énorme ?
05:09On voit des entreprises qui changent de nom tout d'un coup, qui sont super connues et qui changent de nom.
05:13Je suis en train de penser à Pôle emploi, qui est devenu France Travail.
05:16Ça a coûté une fortune, il paraît.
05:19Et on peut franchement se demander, qu'est-ce que vous en pensez ?
05:21Pourquoi on change de Pôle emploi à France Travail ?
05:26On peut se poser la question.
05:28Ah bon, quand même ?
05:29Oui, on peut se poser la question.
05:30Il n'y a pas que moi.
05:31France Travail n'est pas une marque pour moi,
05:32puisqu'une marque ne doit pas désigner la caractéristique ou l'une des caractéristiques du produit ou du service.
05:38Donc, si France Travail désigne des services d'aide à trouver du travail en France,
05:44c'est clairement une marque qui n'est pas distinctive.
05:47Sauf qu'on peut, par certains biais juridiques, obtenir l'enregistrement.
05:51Mais je ne suis pas sûr qu'elle puisse monopoliser l'usage des termes France et travail pour des services équivalents.
05:59Et là, il y a un vrai problème juridique.
06:01Donc, c'est le mot de la fin.
06:02Ils auraient mieux fait de vous consulter.
06:04Sans doute.
06:05Merci beaucoup.
06:06Merci.
06:07Merci d'être venu à l'Abertay.
06:08C'est tout à fait intéressant, ces marques.
06:10Merci à vous.