Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00D'abord, est-ce que ça existe, à grande échelle, les fraudes ?
00:09Je vais vous donner un chiffre.
00:10Oui.
00:11466 millions de préjudices financiers ont été détectés l'an dernier.
00:17Alors, il n'y a pas que les fraudes, c'est le préjudice financier, c'est ce que coûte.
00:20On en parlait dans le journal de Caroline tout à l'heure.
00:22Il faut faire des économies aujourd'hui sur les arrêts maladie,
00:25mais dans ces arrêts maladie, il y a des faux arrêts maladie,
00:28il y a des arrêts maladie, par exemple, que pour trois jours,
00:30donc ils sont indécelables, puisque c'est le délai de carence.
00:33Donc tout cela coûte énormément d'argent.
00:36Il y a une augmentation de plus de 50 % en un an.
00:39Je vous redonne des chiffres.
00:41Alors, il y a aujourd'hui une lutte renforcée.
00:43Le coût des indemnités journalières pour la sécurité sociale a augmenté de 8,5 %
00:48en premier semestre 2024 et pourrait dépasser 17 milliards de francs.
00:54Et parmi ces 17 milliards de francs, il y a, en tout cas,
00:56ce qu'on a pu détecter, 7,7 millions d'euros rien que pour les faux arrêts de travail.
01:02– C'est extrêmement préoccupant pour n'importe qui,
01:04pour n'importe quel gouvernement, où que ce soit.
01:06On sait comment s'explique ça.
01:09C'est fraude publique qui coûte de l'argent à tous les Français.
01:12– Oui, alors avant, on allait voir son médecin,
01:14on prêtait que ça ait une petite dépression, une difficulté.
01:16On s'arrangeait avec le médecin traitant qui, oui ou non,
01:19en fonction de la relation que vous aviez avec lui,
01:21pouvait croire à votre arrêt maladie.
01:23Aujourd'hui…
01:24– Qui s'en était un peu copain avec lui.
01:26– Oui, alors vous parlez par expérience, non ?
01:29Et là, aujourd'hui, il y a des sites, des sites internet, évidemment.
01:33L'internet, encore une fois, le meilleur côtoie le pire.
01:36Et dans le pire, eh bien aujourd'hui, il y a des sites fraudeurs,
01:38c'est-à-dire des sites qui vous proposent, quitte en main…
01:40– De tricher.
01:41– De tricher.
01:42Vous répondez à quelques questions et puis on vous envoie,
01:46après ces quelques questions, un faux arrêt de travail.
01:49Ça n'a aucune validité légale.
01:52Et je vous dis, ce qui n'est pas détectable…
01:53– Signé par un vrai médecin ?
01:54– Pardon ?
01:55– Signé par un vrai médecin.
01:56– Oui, enfin en tout cas, on pourrait croire que c'est un vrai médecin.
01:58Peut-être qu'il y a eu des usurpations de médecins.
02:01Et surtout, ce qui est intéressant, c'est ce que je disais tout à l'heure,
02:04on vous donne des faux arrêts pour trois jours.
02:06C'est-à-dire que c'est le délai de franchise,
02:10puisque là, vous ne serez pas pris en charge par la Sécurité sociale,
02:13l'employeur ne peut strictement rien dire, vous ne serez pas payé.
02:17Mais en revanche, vous prenez trois jours de congé
02:19pour partir un peu plus longtemps en vacances.
02:21Et là, ce n'est pas détectable.
02:23Et quand vous avez un peu plus, c'est-à-dire plus de trois jours,
02:25là vous en voyez véritablement, vous avez le faux arrêt de travail
02:28avec le médecin, etc.
02:30Puisque la Sécurité sociale va devoir vous indemniser
02:33et c'est là où la fraude est détectée, enfin.
02:36– D'accord, mais les fraudeurs, ils risquent quoi ?
02:38– Il y a des peines de prison, évidemment, des amendes lourdes.
02:41C'est ce qu'on appelle un délit de faux et usage de faux.
02:44Ça met en péril, on vient de l'en parler tout à l'heure,
02:47les ressources et l'intégrité des systèmes de Sécurité sociale.
02:50Il faut comprendre que les fraudes aux arrêts de travail
02:52prennent différentes formes.
02:53Vous avez la demande d'indemnité qui est donc indu,
02:55parce qu'elles ne sont pas dues, c'est un faux arrêt de travail.
02:58Vous avez la fourniture de faux bulletins de salaire.
03:00Parfois dans le crit, on voit des faux bulletins de salaire.
03:03Pourquoi ? Parce que la Sécurité sociale,
03:04quand ils vont recevoir la moyenne de vos salaires,
03:07ils vont vous indemniser sur la base d'un faux bulletin de salaire.
03:10C'est-à-dire qu'ils n'ont pas les vrais bulletins de salaire.
03:12Donc là encore, évidemment, ça augmente la charge indu.
03:16Et puis vous l'avez vu, je vous l'ai dit,
03:18les quits clés en main proposés par les réseaux sociaux.
03:21Si la fraude est découverte, vous allez tout rembourser, évidemment.
03:24On va vous suspendre les prestations, ça c'est normal.
03:28Et puis on va également, vous allez recevoir un avertissement
03:31des pénalités financières.
03:32On va voir si vous êtes de bonne foi.
03:34Peut-être que parfois vous êtes quand même de bonne foi,
03:36parce qu'on va contrôler, on va s'apercevoir
03:39que c'est un vrai arrêt de travail.
03:41Et encore une fois, en peine de prison et en amende,
03:44c'est 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende.
03:47Vous connaissez beaucoup de gens en prison
03:48pour avoir fait un faux arrêt de travail ?
03:49Ça va venir.
03:51Quand vous êtes en état de récidive, ça va venir.
03:53Alors quelles actions, qu'est-ce qu'on met en place
03:56pour lutter contre ces fraudes concrètement ?
03:59Alors franchement, l'assurance maladie ne reste pas les bras croisés.
04:03D'abord, on en a parlé ici, les arrêts de travail
04:06devraient prochainement être dotés d'éléments
04:08qui sont infalsifiables, comme les hologrammes.
04:11Et puis il y a les cyber enquêteurs.
04:13On a recruté des cyber enquêteurs.
04:15Il y a 60 agents depuis 2019
04:18qui vérifient les réseaux sociaux.
04:20Parfois, l'employeur, quand il doute,
04:22envoie un médecin contrôle.
04:24La Sécurité sociale envoie également des gens pour contrôler.
04:29Parce que des fois, on se dit qu'on nous prend pour un fraudeur.
04:33Mais non, c'est tout à fait légal.
04:34Vous pouvez recevoir la visite d'un médecin
04:36ou en tout cas d'un contrôleur qui va venir sans vous prévenir.
04:39Donc ça, il faut le savoir.
04:41Il y a eu quand même des actions judiciaires
04:43qui ont été entreprises.
04:45Il y en a eu 1150, je dis ça à ton attention, cher Anthony.
04:491150 suites contentieuses ont été engagées.
04:52800 temps de pénalité financière.
04:55On a mis du temps avant de détecter les fraudes.
04:58Encore une fois, c'est l'Internet.
05:00C'est le futur ministre de la Justice.
05:02Mettez-moi ministre de la Justice, je peux vous dire quelque chose à mon ministre.
05:04Mais jamais de la vie.
05:06Au prochain gouvernement, vous voulez qu'on...
05:09On va suggérer son nom.
05:11Je vous en prie, n'hésitez pas.
05:12Rassurez-nous quand même.
05:13Il existe des moyens légaux d'obtenir un arrêt maladie en ligne.
05:18Oui.
05:19Alors, il y a les téléconsultations avec un vrai médecin.
05:22La durée est limitée à trois jours.
05:24C'est-à-dire que ce médecin que vous ne connaissez pas,
05:26vous allez pouvoir le prendre en téléconsultation.
05:28Là, il va vous donner trois jours si véritablement les questions...
05:31Enfin, est-ce qu'il va comprendre votre état de santé ?
05:33Ça, c'est parfaitement légal.
05:34En revanche, plus de trois jours.
05:36Il faut aller voir votre médecin traitant.
05:38Seul votre médecin traitant peut vous donner un arrêt...
05:41Un arrêt de travail au-delà des trois jours.
05:43Il y a des arrêts maladie comme ça,
05:44mais il y a des arrêts aussi pour de faux séminaires,
05:47pour des maris ou des dames qui veulent partir comme ça.
05:50On vous donne des prétextes.
05:51Ça, c'est des alibis.
05:52Des alibis, c'est ça.
05:53Ça, c'est encore un autre sujet pour l'adultère.
05:55Je le ferai, oui.
05:56Décidément, vous êtes...
05:57Il m'a l'air bien, celui-là.
05:58Calé, s'il vous plaît.
05:59Aucune question.
06:00Elle est en fraude.
06:02Allez, merci beaucoup.