La cession de bail vous permet de transférer vos obligations de locataire à une autre personne. On vous explique les étapes à suivre.

May 25, 2026 · Guide complet pour céder votre bail au Québec : avis au propriétaire, délais, droits du locataire, modèles de lettres. Mis à jour avec les changements de la Loi 31 (2024).

Le locataire peut sous-louer son logement, en tout ou en partie, ou céder son bail. Il est alors tenu d'aviser par écrit le locateur de son intention.

Jun 18, 2024 · Le locataire a le droit de céder son bail, mais doit obtenir le consentement du propriétaire, qui ne peut refuser sans motifs valables. La préparation adéquate et la communication …

May 22, 2025 · Depuis l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PL-31) en février 2024, vous trouverez probablement plus difficile de céder votre bail. …

Comment procéder pour sous-louer mon logement ou céder votre bail? Si vous êtes dans une situation qui vous permet de céder ou de sous-louer votre bail, vous devez, une fois le futur locataire trouvé, …

Comment céder son bail au Québec : trouver un repreneur, préparer l'avis de cession, respecter le délai de 15 jours, comprendre la Loi 31 et publier une annonce.

Apr 5, 2026 · Céder votre bail au Québec : le processus étape par étape, les délais, les droits du propriétaire et du locataire, et ce qui a changé avec la Loi 31.

Toutefois, différentes solutions existent pour libérer le locataire de ses obligations, notamment la résiliation de bail, la cession de bail ou la signature d’un avis de cessation de cohabitation.

Vous avez deux options légales : la cession de bail pour un départ définitif ou la sous-location pour une absence temporaire. La Loi 31 a profondément changé les règles, surtout pour la cession.